L'exercice de la souveraineté populaire

Extraits

[...] Quoi qu'il en soit, l'exemple le plus frappant de souveraineté populaire tendant à être exprimée est celui de la constitution révolutionnaire française de 1793. En effet, l'article par exemple, dispose : La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale Elle instituait la souveraineté populaire et non nationale mais cette constitution n'a jamais été appliquée. En effet, de par des considérations techniques, un vote de tout la nation ne semble possible que dans un Etat à faible population, et sur un territoire réduit, c'est pourquoi, la plupart du temps, lorsque la souveraineté populaire tend à être instaurée, elle s'exprime de par le biais d'une démocratie semi- directe. [...]

[...] TD DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : l'exercice de la souveraineté populaire. La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. En effet, les légistes au XIII° et XIV°s, souhaitaient fonder l'autorité du roi et ils dégagèrent donc la notion de souveraineté afin de qualifier le pouvoir du roi comme soumis à aucune autre autorité au sein de l'Etat sur lequel il règne. Ils utilisaient d'ailleurs le vieil adage suivant : le Roi de France est Empereur en son Royaume En 1576, dans son œuvre les Six livres de la République Bodin, grand théoricien de la souveraineté, se fonde sur le thème divin pour caractériser l'autorité souveraine. [...]

[...] Deux cas de figure sont possibles : l'initiative formulée, ou l'initiative non-formulée (ce sont aux élus de rédiger le texte). En matière de contrôle du peuple sur les élus il existe la procédure de révocation populaire. C'est le système de recall aux Etats Unis d'Amérique : cette procédure permet de révoquer un élu, par destitution, c'est à dire par révocation individuelle. Si une proportion de citoyens prédéterminé le demande, une nouvelle élection est organisée à laquelle la personne révoquée peut, ou doit, se représenter. [...]

[...] On parle alors de démocratie semi-directe. Nous allons donc en voir le principe et les caractéristiques. A . Principe de la démocratie demi-directe La démocratie semi-directe est un régime dans lequel le peuple se gouverne à la fois par l'intermédiaire de ses représentants et directement en adoptant certaines lois, en particulier par la voie du référendum. A vrai dire, elle est un compromis établissant une combinaison entre les notions de démocratie directe et de démocratie représentative. Une démocratie représentative étant un régime dans lequel le peuple se gouverne par l'intermédiaire de ses représentants. [...]

[...] Ainsi on opposera alors les théories théocratiques et les théories démocratiques de la souveraineté. Et finalement, ce sont ces dernières qui seront le plus largement acceptées, parmi elles vont prédominer deux théories. Elles ont en commun l'objectif de lutter contre la toute- puissance royale pour confier la souveraineté soit à la nation, c'est le principe de souveraineté nationale, soit au peuple, c'est alors le principe de souveraineté populaire. La notion de souveraineté nationale a été développée par plusieurs auteurs, en particulier Sièyes au XVIII°s qui s'est appuyé sur les travaux des monarchomaques, c'est à dire des personnes s'élevant notamment contre l'absolutisme royal lors de la Renaissance. [...]