La souveraineté populaire en droit français

Extraits

[...] Qu'elle fut donc la place de la souveraineté populaire dans le droit français et qu'en est-il aujourd'hui ? Il convient d'aborder la place de la souveraineté populaire dans le droit français puis son évolution et ses limites I. La place de la souveraineté populaire dans le droit en France La souveraineté populaire a été pendant environ 150ans exclue du droit français et seules deux constitutions qui ne seront jamais appliquées feront le choix de la souveraineté populaire. Pour comprendre ce long refus il convient d'aborder tout d'abord la définition de cette théorie(A) puis les motifs de son rejet A. [...]

[...] La souveraineté populaire en droit français La souveraineté populaire est issue des idées de Jean-Jacques Rousseau. Cette théorie est née au XVIIIé siècle présente un système dans lequel chaque membre d'un peuple détient une part de la souveraineté qu'il exerce de façon individuelle et sans représentants. Cette théorie fut longtemps refusée notamment par la noblesse révolutionnaire qui ne voulait perdre le pouvoir qu'elle venait d'acquérir. Avec la révolution française une seconde théorie apparaît, qui est celle de la souveraineté nationale. [...]

[...] Les contestations émises par l'abbé concernant la théorie e la souveraineté populaire justifiait son refus. Le peuple avait besoin de représentants car il n'était pas ne mesure de prendre des décisions. De plus la réalisation technique de la souveraineté populaire (chacun détient une part de la souveraineté qu'il exerce individuellement était irréalisable). Les gouvernements suivants continueront de rejeter la souveraineté populaire car elle semblait impossible à mettre en œuvre, de plus la peur de la démagogie d'un peuple qui ne sait pas ce qui est bon pour lui fit primer la souveraineté nationale sur la souveraineté populaire. [...]

[...] Cette critique fut une raison parmit d'autres qui lui ont value d'âtre rejetée. Après avoir abordé la définition de la souveraineté populaire il convient d'étudier pourquoi elle fut rejetée aussi longtemps B. Une théorie longtemps rejetée La souveraineté populaire fut longtemps rejetée principalement à cause de deux facteurs : la théorie de la souveraineté nationale de Sieyès qui a permis aux révolutionnaires bourgeois de garder le pouvoir qu'ils venaient d'acquérir et leur volonté de le garder. La théorie de Sieyès remet en cause celle issue des pensées de Rousseau. [...]

[...] Cependant cette révolution mettant pour la première fois en place des principes de souveraineté populaire sera décevante et connaîtra des limites B. Les limites Le référendum n'est pas une idée nouvelle et il était déjà utilisé sous Napoléon 1er pour ratifier les lois impériales. Le référendum fut peu utilisé depuis 1958 et il a surtout servit à contourner un refus du gouvernement, à des fins politiques. Malgré une bribe de souveraineté populaire la France garde une préférence pour la souveraineté nationale. [...]