La souveraineté du Parlement britannique

Alexis D.

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La souveraineté du Parlement britannique

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Thèmes abordés

Souveraineté parlementaire britannique, droit de dissolution, droit de suffrage, Magna Carta, Bill of Rights, Parliament Acts, chambre des Lords, Chambre des Communes, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour suprême, suprématie du Roi, pouvoir législatif et pouvoir constituant, stabilité du régime, participation populaire, scrutins référendaires, Brexit

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Résumé du document

La Grande-Bretagne a un système qui est le fruit de l'évolution politique, une évolution empirique et graduelle, avec une monarchie vue depuis longtemps comme un modèle de régime parlementaire (à l'instar de Montesquieu). Il faut observer ne serait-ce que sa Constitution, qui est une singularité historique en Europe : elle a un caractère coutumier qui explique sa souplesse, son adaptabilité et sa permanence. Le Parlement britannique a progressivement imposé sa compétence législative, ainsi qu'une certaine conception des droits individuels. Les mécanismes du régime parlementaire se sont développés au 18e siècle : naissance du cabinet, responsabilité politique, droit de dissolution. Ils ont entraîné la reconnaissance de l'opposition et l'élargissement progressif du droit de suffrage.

Sommaire

Une souveraineté parlementaire stabilisée par l'organisation efficiente du régime
1. Un régime caractérisé par l'effacement du souverain
2. Un régime parlementaire stabilisé par le caractère équilibré des pouvoirs
Une souveraineté parlementaire relativement atténuée par la participation populaire
1. La rareté de la participation nationale
2. Une souveraineté parlementaire remise en cause par l'identité régionale

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Extraits

[...] Par l'effet de la coutume, le souverain est effacé depuis 1867. Ses pouvoirs sont dorénavant très réduits, car les actes du souverain sont principalement honorifiques, sauf concernant l'ouverture de la session parlementaire : droit de veto possible sur les lois (mais plus utilisé depuis trois siècles) ; pouvoir de nomination et de révocation du Premier ministre (même s'il doit choisir le meneur de la majorité parlementaire), aucun Premier ministre n'a été révoqué depuis 1834 ; ce chef de l'exécutif est symbolique, en tant que chef du Commonwealth et garant des institutions. [...]

[...] Par ces différents textes, il y a eu un transfert progressif du pouvoir vers le Cabinet, avec une entrée en puissance du Parlement et la reconnaissance de ses droits. Surtout, la Grande-Bretagne est un régime ayant pour principes les coutumes et les conventions, dont la souveraineté du Parlement et la suprématie du Roi. Le principe de la souveraineté parlementaire britannique repose sur une délégation totale de pouvoirs à un nombre restreint de représentants, qui non seulement votent la loi librement, mais peuvent changer, sans avoir à respecter des règles particulières, le cadre dans lequel ils légifèrent. [...]

[...] Ils ont entraîné la reconnaissance de l'opposition et l'élargissement progressif du droit de suffrage. Cette évolution empirique et graduelle peut être observée par le biais de plusieurs textes importants, avec en tout premier lieu la Magna Carta de 1215 qui limite l'arbitraire royal et l'emprisonnement arbitraire, mais aussi la garantie de certains droits individuels, liberté des villes et contrôle de l'impôt. Puis, le Bill of Rights de 1689 a établi le Parlement comme le principal législateur en Angleterre (par opposition au roi), qui restreint les pouvoirs du roi et garantit des libertés individuelles. [...]

[...] Le second, le 5 mai 2011, portant sur le mode d'élection des députés à la Chambre des Communes. Enfin, le troisième référendum, du 23 juin 2016, porta sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Pour la première participation nationale, le oui l'emporta à 2 contre en faveur du maintien et de la renégociation des conditions d'adhésion, avec des voix fortement portées par les conservateurs et les libéraux, alors même que ce scrutin a été proposé par un gouvernement travailliste, celui d'Harold Wilson. [...]

[...] À titre liminaire, le bipartisme est l'incarnation d'un jeu politique où se retrouvent les deux principaux partis politiques au sein de la Chambre des Communes (ou Chambre basse) qui regroupe les députés (659 membres élus pour 5 ans), par opposition à la chambre aristocratique, la chambre des Lords. Le cadre bipartite britannique a débuté dès le début du 18e siècle. Mais les dates importantes sont indubitablement 1832 pour l'élargissement du cadre électoral et le développement des clubs comme les travaillistes ; 1867, avec l'émergence du parti conservateur ; ou encore 1874 pour ce qui concerne le parti libéral. [...]

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