souveraineté nationale, souveraineté populaire, conceptions contradictoire, souveraineté, système démocratique, Frédéric Rouvillois, Montesquieu, démocratie directe
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Cet extrait de l'article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central de l'étude.
Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale posé par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789.
Dans ce début d'article, deux conceptions de la souveraineté sont notables : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire.
Le texte étudié est un extrait de la partie : « Construction d'une énigme : « La souveraineté nationale appartient au peuple français » », appartenant à l'ouvrage « Les évolutions de la souveraineté ». Le passage étudié fut écrit en 2006 par Frédéric Rouvillois, alors professeur de droit public.
L'auteur évoque dans ce document, les deux angles de la souveraineté : nationale et populaire.
[...] L'auteur indique dans le texte étudié que : c'est dans le peuple de France, composé de l'ensemble des citoyens du pays que réside la souveraineté En accord avec ROUSSEAU, l'auteur suppose que le peuple est un organe concret, que c'est à lui-même d'exercer le pouvoir souverain. De cela deux conséquences sont notables et font alors référence à une démocratie directe. La souveraineté populaire implique une démocratie directe. C'est le peuple lui-même qui va prendre des décisions sans intermédiaires. De plus, cette idée suppose que chaque individu du peuple détient une parcelle, un élément de la souveraineté. [...]
[...] On peut alors dire que les idées du peuple vont se dissiper au profit des : représentants de la nation. B. Une nation s'effaçant au profit de représentants La nation possède des représentants personne-Nation qui seront à sa tête pour le diriger. Comme l'exprime l'auteur, à l'inverse du peuple, la nation ne peut pas s'exprimer directement, la nation est une idée. Il s'en suit des conséquences : dans la souveraineté dite nationale il n'y a jamais de suffrage universel, en effet puisque c'est la nation qui est souveraine et non pas les individus. [...]
[...] Sur la base de cette théorie, la souveraineté populaire se caractérise par plusieurs éléments : elle suppose toujours ce que l'on appelle le suffrage universel. Ensuite, la souveraineté populaire implique un mandat impératif : cela veut dire que le mandat des élus, de ces représentants (un député) pourra être sanctionner, annuler par le peuple. On dira que le mandat est impératif. Et pour finir, malgré la présence de représentant le peuple peut décider de s'exprimer directement avec par exemple, l'utilisation du procédé du référendum. [...]
[...] Après la lecture de ce document, on peut se demander laquelle de ces deux conceptions contradictoires de la souveraineté est la plus adaptée à notre système démocratique actuel. Notre système démocratique est un alliage du principe de fiction de la souveraineté nationale et d'un idéal de la souveraineté populaire (II). I. La fiction du principe de souveraineté nationale Le principe de souveraineté nationale peut être considéré comme une fiction de par sa complexité imposant que ce mythe soit l'expression d'une volonté générale pouvant s'effacer au profit de ces représentants A. [...]
[...] La souveraineté nationale et la souveraineté populaire Parmi ses deux conceptions contradictoires de la souveraineté, laquelle est-elle la plus adapté à notre système démocratique actuel ? souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet extrait de l'article 3 du titre premier de la constitution française de la Ve république évoque la notion complexe de la souveraineté, sujet central de l'étude. Cet article réaffirme le principe de souveraineté nationale posé par la Déclaration des droits de l'Homme de 1789. [...]
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