Cet exposé se penche tout d'abord sur l'histoire de la naissance de ces deux types de souveraineté, contre la monarchie absolue. Il étudie ensuite en détail l'opposition entre ces deux notions et leurs mises en application dans l'histoire. La problématique finale est celle d'un dépassement actuel de cette opposition.
[...] Le choix du titulaire de la souveraineté est donc essentiel : il détermine le fait que le régime pourra être démocratique ou non et, au sein même des régimes démocratiques, le fait que la démocratie sera directe ou représentative. Souveraineté populaire et souveraineté nationale trouvent toutes deux leur origine dans la philosophie des Lumières mais ont été, tout au long de l'histoire constitutionnelle française, opposées l'une à l'autre. Quelles sont donc les divergences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire ? Au vu de l'histoire constitutionnelle française, l'opposition est-elle pertinente ? [...]
[...] Conclusion Si la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire n'a aujourd'hui, du moins en France, plus un grand intérêt pratique, elle a toutefois beaucoup servi et conserve une valeur historique et pédagogique importante : elle explique le conflit qui a longtemps séparé les partisans de ces deux conceptions traditionnelles, qui s'opposent à la fois philosophiquement et de manière pratique. Si la souveraineté populaire reste une revendication permanente, qui se traduit parfois par des applications concrètes (le référendum), seule la Constitution de 1793 qui faut-il le rappeler n'a jamais été appliquée a expressément dérogé à la théorie de la souveraineté nationale. C'est bien la théorie de la souveraineté nationale qui a connu l'application à la fois la plus durable et la plus large, et qui est aujourd'hui encore le fondement de la Constitution française, régime représentatif. [...]
[...] Aujourd'hui, sans que le débat théorique ne soit tranché, l'opposition classique entre les deux formes de souveraineté semble donc bien avoir été dépassée. Capitant écrit d'ailleurs : il y a deux voies d'exercice de la souveraineté nationale mais on pourrait aussi bien dire populaire puisque c'est le peuple qui exprime la souveraineté nationale Bibliographie indicative Institutions politiques. [...]
[...] Souveraineté populaire et souveraineté nationale dans l'histoire constitutionnelle française Sommaire Introducción I - Souveraineté nationale et souveraineté populaire émergent en réaction contre la souveraineté monarchique La remise en cause de la souveraineté monarchique B. Le développement des théories de la souveraineté populaire et nationale II - . mais s'opposent quant à la nature du régime politique et à la conception du peuple qu'elles proposent. A. La mise en application de la souveraineté populaire B. La mise en application de la souveraineté nationale III Une opposition aujourd'hui dépassée ? A. [...]
[...] Le peuple délègue toutefois clairement, sous l'Empire, sa souveraineté au chef de l'Etat. Une souveraineté populaire, donc, est instaurée, mais pour être immédiatement déléguée à l'Empereur Aujourd'hui, les éléments de souveraineté populaire sont organisés en France par l'article 3 de la Constitution, relayé par les articles 11 et 89 sur le référendum. L'article 27 de la Constitution de la Vème République dispose : Tout mandat impératif est nul : les parlementaires sont élus dans et non par une circonscription (Frédéric Dieu) mais pour autant, la pratique conduit les candidats à se faire porte-paroles de leurs électeurs, ce qui est clairement en contradiction avec le principe de la souveraineté nationale. [...]
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