Fiche sur la souveraineté nationale et la souveraineté populaire

Extraits

[...] La souveraineté est donc divisible. Certain parleront même de vision atomiste du concept de souveraineté. À partir de là, c'est au peuple d'exercer sa souveraineté en exprimant sa voix au moyen du vote. Pour cela, il y a deux alternatives possibles : soit le peuple exerce sa souveraineté directement (dans le cas d'une démocratie, on parlerait de démocratie directe); soit il l'exerce, comme dans le cas de la souveraineté nationale, à travers des représentants. La différence majeure réside alors dans le fait que le mandat du représentant est un mandat impératif; le représentant des électeurs (et non de la Nation), est tenu de suivre les directives de la partie du corps électoral qui l'a élu. [...]

[...] Dans le premier cas, la souveraineté s'exerce au sein même du territoire : c'est la souveraineté territoriale. Dans le second cas, la souveraineté se défend (par le biais de l'appareil de l'État) contre la souveraineté d'autres entités (des États voisins); on peut alors parler de souveraineté hors-lesfrontières ou de souveraineté extra-territoriale. La souveraineté comporte néanmoins deux principales limites. En premier lieu, elle peut se révéler dangereuse pour les individus soumis à l'exercice de son pouvoir (qu'elle peut imposer selon ses propres règles). [...]

[...] Il est important de noter que le représentant du peuple incarne la Nation dans son intégralité et non pas la fraction de la Nation lui ayant donné ses suffrages, ses électeurs (ce qui se traduit par ce que l'on appelle l'interdiction du mandat impératif Pour que la Nation existe, il faut donc qu'elle ait des représentants qui fassent entendre sa voix à travers la leur. Une démocratie où la souveraineté est nationale peut être quasiment toujours associée à une démocratie représentative. La voie de désignation des représentants de la Nation est l'élection (on parle de suffrage-élection). En élisant leurs représentants, les citoyens élisent ceux qui seront chargés de prendre des décisions au nom de la Nation toute entière et exprimeront ainsi la volonté générale du peuple. La souveraineté nationale n'est en aucun cas divisible. [...]

[...] Comme son nom l'indique, la souveraineté nationale trouve sa légitimité dans la Nation. À la différence du peuple, la Nation n'est pas une réalité physique mais une réalité morale C'est une entité supposée intemporelle (bien qu'il s'agisse en réalité d'une construction historique), collective (le peuple, en formant collectivement un corps politique, constitue la Nation), imprescriptible (l'exercice de la souveraineté ne peut pas être délégué définitivement par la Nation), inaliénable (la fonction des représentants du peuple est temporellement limitée) et surtout indivisible (les représentants du peuple ne peuvent pas partager ou déléguer leur pouvoir); elle dépasse le peuple dont elle incarne la volonté générale (la Nation étant le corps politique du peuple; corps qui se distingue néanmoins du peuple en lui-même). [...]

[...] III) LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE La souveraineté populaire est une notion historiquement postérieure à celle de souveraineté nationale. Une des premières applications concrètes du concept de souveraineté populaire s'est traduite dans la Constitution française de 1793. Celle-ci s'inspire des préceptes publiés en 1762 par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage, Du Contrat Social. On peut donc dire que cette notion est une des résultantes de la Révolution française de 1789. Comme sa dénomination l'indique, la souveraineté populaire tire sa légitimité du peuple et de lui seul. Le souveraineté appartient au peuple. [...]