La souveraineté populaire et la souveraineté nationale - publié le 02/12/2008

Extraits

[...] Ce système réside dans une juxtaposition des mécanismes de gouvernement représentatif et des procédures d'intervention populaire directes. Ainsi, les procédés de démocratie directe se combinent avec le système représentatif. De plus, la démocratie semi-directe se caractérise par l'existence d'un ou plusieurs procédés tels que le veto populaire, le referendum ou l'initiative populaire. Ce système existe aux Etats-Unis, avec le recall, qui permet aux citoyens dans certains Etats fédérés de révoquer leur gouverneur (douze Etats fédérés). Cependant, la Constitution du 4 octobre 1958 établit le referendum comme moyen principal d'expression de la volonté du peuple. [...]

[...] II- DEUX régimes politiques différents, mais une possible combinaison Une souveraineté détenue par le peuple, composé d'un ensemble de citoyens actifs, est exercée sous un régime différent de celui d'une souveraineté populaire, qui elle est détenue par une nation, entité abstraite dont la volonté est exprimée par une fraction des citoyens, considérés comme étant les plus compétents Cependant, les constituants de la République tentèrent une synthèse de ces deux souverainetés Entre un gouvernement représentatif et une démocratie directe La souveraineté nationale implique un gouvernement représentatif, c'est-à- dire un gouvernement dans lequel ce sont les représentants qui sont chargés d'exprimer la volonté de la nation, personne morale, qui doit forcément passer par l'intermédiaire d'interprètes qualifiés. Seules les Assemblées peuvent exprimer la volonté de la Nation, par conséquent le referendum est proscrit. [...]

[...] Une question peut-être soulevée : les deux théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale sont-elles totalement antagonistes sur la forme ? Dans un premier temps, une analyse sera portée sur les différentes caractéristiques de ces deux théories de la souveraineté, à savoir son titulaire et l'exercice même de ces souverainetés Dans un second temps, une étude sera développée concernant les régimes pouvant s'instaurer selon la souveraineté concrétisée (II). Les caractéristiques de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté L'exercice de la souveraineté Deux régimes politiques différents, mais une possible combinaison Entre un gouvernement représentatif et une démocratie directe La République, la conciliation de deux souverainetés 1 Les caractéristiques de la souveraineté Les deux théories développent le fait que la souveraineté soit inaliénable, imprescriptible et indivisible. [...]

[...] - La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi. Cela signifie que la nation, titulaire de la souveraineté, n'exerce cette autorité que lors de l'élection de ses représentants. Dès lors, ces-derniers disposent d'une certaine autonomie dans l'exercice de leurs fonctions et agissent dans les limites que la Constitution leur fixe. Dans une souveraineté populaire, le peule, en tant que titulaire exclusif de la souveraineté, peut exercer lui-même et directement le pouvoir. Autrement dit, il élabore lui-même la Constitution et légifère. [...]

[...] En effet, c'est la nation souveraine qui décide de déléguer sa souveraineté à une autorité chargée de la représenter. De plus, la souveraineté ne disparaît pas avec le changement de son détenteur, elle est imprescriptible. Cette théorie fut concrétisée dès 1791, dans la première Constitution de la France, qui énonce dans son article 1 que La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. [...]