L'intégration européenne, qui se comprend comme l'association d'Etats européens dans une organisation juridique supranationale, créatrice de droits et d'obligations pour les Etats membres, a débuté en 1951, et ne cesse de se poursuivre, en dépit de difficultés. Des domaines « régaliens » comme la monnaie, ne sont plus l'apanage des Etats.
Ainsi sommairement définie, on s'aperçoit des premières tensions que cette intégration peut avoir avec la souveraineté nationale : le conflit entre les tenants de l'inter-gouvernementalisme, les « souverainistes » réticents à transférer une part de la souveraineté nationale, et les tenants du fédéralisme, favorables aux transferts de compétences à l'Union européenne, favorables à l'intégration européenne. L'intégration européenne oscille entre ces deux courants.
Aussi, il convient de s'interroger sur les relations que peut avoir la souveraineté nationale et l'intégration européenne, car quel sens donner à celle-ci, garante selon le conseiller Blondel de « l'indépendance », lorsque de plus en plus de domaines sont transférés à l'Union européenne ? Souveraineté nationale et intégration européenne sont-elles compatibles ?
[...] Souveraineté et intégration européenne sont-elles compatibles ? Le climat politique lorsqu'il s'agit de la souveraineté nationale et d'intégration européenne est souvent délicat. A l'approche des élections européennes, les slogans contre une Europe qui porte atteinte à la souveraineté nationale sont monnaie courante. Au point de se demander si la souveraineté nationale, théorisée à partir du milieu du 18e siècle avec l'avènement des Etats nations, est compatible avec l'intégration européenne. Lorsque l'on aborde la souveraineté nationale, c'est souvent à Rousseau que l'on fait référence. [...]
[...] La souveraineté ne peut être que nationale, mais dans son deuxième considérant, il relève, en s'appuyant sur l'alinéa 14 du préambule de 1946(sans pour autant le citer) que sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix mais qu'«aucune disposition de nature constitutionnelle n'autorise des transferts de tout ou partie de la souveraineté nationale à quelque organisation internationale que ce soit S'opère ainsi une distinction entre limitation et transfert de souveraineté. La souveraineté nationale peut être limitée, sous réserve de réciprocité des partenaires, mais en aucun cas ne peut être transférée. Les limitations de souveraineté sont permises par la Constitution sous réserve de réciprocité, tandis que les transferts de souveraineté ne sont pas autorisés. [...]
[...] La souveraineté nationale constitue un sujet sensible pour les Français. On peut ainsi comparer cette méthode de révision, avec celle qu'emploient les Espagnols, qui ont une fois pour toutes, admis par avance le développement de l'Union européenne. L'évaporation du principe de souveraineté nationale est illustrée également par la technique employée par le Conseil Constitutionnel afin de permettre l'intégration européenne. En effet, qu'il s'agisse de la doctrine limitation/transfert ou celle de transfert de compétences le Conseil Constitutionnel prend garde de ne pas explicitement mentionner transfert de souveraineté nationale Ce qui se passe dans les faits. [...]
[...] Aussi, il convient de s'interroger sur les relations que peut avoir la souveraineté nationale et l'intégration européenne, car quel sens donner à celle-ci, garante selon le conseiller Blondel de l'indépendance lorsque de plus en plus de domaines sont transférés à l'Union européenne ? Souveraineté nationale et intégration européenne sont elles compatibles ? Le Conseil Constitutionnel à travers ses jurisprudences, eu à de nombreuses reprises l'occasion de s'exprimer sur l'intégration européenne et sa compatibilité avec la souveraineté nationale. On a assisté à une constitutionnalisation du principe de transfert de compétence Ce qui, force en est de l'admettre, a opéré, sinon une érosion de la notion de souveraineté nationale, du moins une évaporation (II). [...]
[...] Il faut donc espérer que tous nouveaux transferts de souveraineté permettront de rendre l'Union Européenne plus efficace. Les controverses liées au principe de primauté du droit européen Le principe de primauté du droit européen participe également à la redéfinition du principe de souveraineté nationale. Ainsi, le Conseil Constitutionnel à de nombreuses reprises considérées qu'un traité régulièrement incorporé ne peut plus être remise en cause, on ne peut pas s'opposer à sa mise en place Pour cela, le conseil fonde sa jurisprudence sur le traité de Rome et notamment la disposition qui prévoit que les règlements communautaires sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans les Etats membres (77-89 DC, 77-90 DC) et qu'il suit de là que la force obligatoire qui s'attache à leurs dispositions n'est pas subordonnée à une intervention des Etats Membres et notamment du Parlement français Autrement dit le fait de ne pas consulter le Parlement pour l'adoption de mesures d'application de règlements communautaire n'est pas contraire à la constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
