La souveraineté sous la Vème République

Extraits

[...] L'article 88-5 prévoit aussi un référendum dans le cadre de toute adhésion d'un nouveau membre à l'Union européenne. Enfin, un référendum permet au Président de consulter les électeurs d'une collectivité territoriale sur une question relative à son organisation, à ses compétences ou à son régime législatif depuis la révision constitutionnelle de 2003. Il y a donc différents types de référendum et ceux-ci semblent se diversifier. Le référendum se trouve donc doté de caractéristiques particulières, et son utilisation au cours de la Vème République à connu une évolution singulière. [...]

[...] S'intéresser à la souveraineté dans la Vème République, ce peut alors se poser la question : comment la souveraineté nationale se trouve-t-elle exercée par le peuple dans la Vème République ? La souveraineté est exercée par la voie de la représentation du peuple par les élus qu'il désigne du fait du droit de suffrage, selon un modèle de souveraineté nationale mais elle est aussi exercée par la voie plus directe du référendum utilisée tout au long de la Vème République, selon un modèle de souveraineté populaire (II). [...]

[...] La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une opposition traditionnelle est faite entre la théorie de la souveraineté nationale, théorie de Sieyès selon laquelle la souveraineté serait détenue par la nation, entité collective et indivisible, et celle de la souveraineté populaire, prônée par J.-J. Rousseau et selon laquelle la souveraineté reviendrait au peuple et donc chaque individu qui détiendrait ainsi une fraction. L'expression la souveraineté nationale appartient au peuple semble donc dépasser l'opposition classique sans que le débat théorique pour autant soit tranché. [...]

[...] De plus, l'objet limité du référendum rend son usage plus restreint, et les Présidents qui succèdent à De Gaulle à la tête de l'Etat n'y ont pas trouvé matière à consulter le peuple de la même façon que lui l'avait fait. Le référendum trouve donc son utilisation raréfiée au cours de la Vème République, tandis que l'utilisation du droit de suffrage se voit multipliée. Cette évolution tend donc semble donc aller dans le sens d'une souveraineté qui serait moins celle du peuple et davantage celle de la nation, mais une telle évolution politique ne fait que ramener le régime de la Vème République à un modèle traditionnel représentatif, après une période gaullienne caractérisée par l'appel au peuple. [...]

[...] Par ailleurs, l'élection de nouvelles instances au suffrage universel direct a également participé à la multiplication des scrutins. L'arrivée du parlement européen en 1979, et des régions en 1982, ont constituées de nouvelles consultations électorales régulières, tous les 5 ans pour le parlement européen, et tous les 6 ans pour les conseils régionaux. La Vème République a donc vu s'opérer une multiplication des expressions du droit de suffrage. Le droit de suffrage est donc une composante essentielle de l'exercice de la souveraineté nationale par le peuple, qui peut ainsi élire ses représentants, directement dans la plupart des cas (élections présidentielles, législatives, municipales, régionales ) ; et cette composante de la souveraineté nationale est complétée par un moyen d'exercice plus direct de la souveraineté par le peuple : le référendum. [...]