La souveraineté française est-elle maintenue malgré l'influence paroxystique de l'Union européenne ?

Extraits

[...] Bien que la France conserve une part de souveraineté, l'expansion législative de l'UE est conséquente. Ce développement législatif se fait donc au détriment de l'État français. Une expansion législative de l'UE aux dépens de la souveraineté française Le transfert de compétences au profit de l'UE est souhaité par la France cela n'empêche pas qu'un concours législatif entre l'UE et l'État français perdure Un transfert de compétences voulu par la France La souveraineté nationale française peut sembler morcelée et fragilisée. Nonobstant ce propos, les transferts de compétence au profit de l'UE ont été consentis par l'État français lui-même. [...]

[...] De même, cette souveraineté nationale est incluse dans le concept même de souveraineté européenne. Une souveraineté européenne incluant la souveraineté française Comme le soulignent les affirmations susvisées, la souveraineté française est fragilisée. Cependant, souveraineté européenne et française coexistent sous la dénomination de souveraineté européenne. Juridiquement sur le plan interne, aucune des deux formes de souveraineté n'est hiérarchiquement supérieure à l'autre. En effet, le contrôle de conventionnalité et de constitutionnalité se complètent mais ne sont pas concurrents. Le premier permet d'assurer la conformité des normes françaises avec les textes supranationaux (article 55 de la Constitution) tandis que le second vise à vérifier que ces normes respectent la Constitution française de 1958. [...]

[...] La souveraineté française est-elle maintenue malgré l'influence paroxystique de l'Union européenne ? Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en 2019 prochain sous-tend que lorsqu'un État est membre de l'Union européenne il accepte aussi de perdre des pans de sa souveraineté. Ce Brexit souligne de facto que la souveraineté au sein de l'UE demeure une thématique cruciale. Le point de départ de la construction de la Communauté européenne est la Communauté européenne du charbon et de l'acier en 1951. Mais ce n'est qu'avec le Traité de Maastricht de 1992 que le terme d'Union européenne fait son apparition. [...]

[...] Jellinek, constitutionnaliste émérite, affirmait quant à lui que la souveraineté pouvait se définir comme étant « la compétence de la compétence ». La souveraineté est aussi un des éléments qui permet de caractériser un État. Depuis les années 50, la France est restée très intégrée dans l'UE. Pour accroitre cette intégration, elle a accepté de transférer des aspects et des domaines de sa souveraineté nationale. Même si la France accepte en connaissance de cause de transférer une part de sa souveraineté, cela n'est pas sans susciter certaines interrogations. [...]

[...] Un concours législatif certain entre l'UE et l'État français Juridiquement, l'UE a une marge de manœuvre importante, car elle peut légiférer dans de nombreux domaines. Cela n'empêche cependant pas la France de continuer d'édicter ses textes législatifs. En revanche, une certaine concurrence peut apparaitre dans la mesure où l'UE a des compétences dans des domaines régaliens. Dès lors, la France n'est plus totalement libre dans le domaine législatif puisque d'une part, plus de la moitié des textes législatifs sont le fruit des instances de l'UE. D'autre part parce que l'État français doit prendre en compte le fonctionnement de l'UE. [...]