ONU Organisation des Nations Unies, conseil de sécurité, UE Union Européenne, CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne, organisations internationales, commission européenne, souveraineté étatique, souveraineté d'un État, Guerre froide, États-Unis, Russie, Chine, traité de Rome, arrêt Sarran
Au XIXe siècle et jusqu'au début du XXe siècle, les organisations internationales n'étaient guère courantes dans le monde. Ce n'est qu'après la fin de la Première Guerre mondiale que les prémices d'une société internationale bâtie autour d'une conception commune apparaissent avec, notamment, la Société des Nations. Sans réel succès, car une Seconde Guerre mondiale encore plus meurtrière éclatera... Face aux atrocités commises durant ces affrontements, la communauté internationale se devait de réagir pour faire cesser les guerres à n'importe quel endroit du globe. Les États se sont donc rassemblés et ont créé diverses organisations internationales poursuivant différents objectifs afin de maintenir une paix durable dans le monde entier.
[...] Cependant, les États, en intégrant des organisations internationales, ne peuvent pas exercer une souveraineté absolue. Ils doivent la limiter pour assurer le bon fonctionnement de l'organisation (II). II) L'« imparfaite » souveraineté des États au sein des organisations internationales Dans le cadre des organisations internationales, les États n'exercent pas leur souveraineté de manière totale. En adhérant à ces dernières, les États procèdent à une limitation de leur souveraineté Puis, on se demandera si l'Union européenne, organisation internationale la plus importante au rayonnement français, ne s'est pas accaparé une forme de souveraineté au détriment de ses États membres La limitation de la souveraineté des États au sein des organisations internationales Il est nécessaire d'atténuer notre propos concernant la souveraineté des États. [...]
[...] Ce concept a aussi sa définition en droit international public. En effet, pour former un État, il faut un territoire clairement délimité, une population ainsi qu'un système de gouvernement organisé accepté par cette population. Mais cela est insuffisant pour être considéré tel un État sur la scène internationale. Il faut aussi qu'il soit reconnu par ses pairs par un acte de reconnaissance ou bien de facto, ce qui renforcera bien évidemment sa légitimité, car il se retrouvera au même rang que les autres États selon le principe (théorique) d'égalité entre les États. [...]
[...] Grâce à celle-ci, des conflits ont pu être évités ou interrompus, mais pas tous. Effectivement, l'ONU n'est pas souveraine . Au contraire des États. L'absence de souveraineté des organisations internationales Les organisations internationales sont des sujets du droit international public au même titre que les États. Cependant, elles disposent d'une faiblesse originelle, car leur existence dépend du bon-vouloir des États qui les créent. Il y a donc une sorte de hiérarchie entre ces deux sujets de droit qui se forme naturellement. [...]
[...] Une des règles à respecter est, par exemple, le respect de l'égalité hommes-femmes présent dans le Préambule de la Charte. On a cité l'ONU ici, mais cela est le cas pour toutes les organisations internationales à vocation universelle ou régionale. La mise en commun d'intérêts par les États induit le respect de règles communes pour le bon fonctionnement de l'organisation internationale. Lorsque ces organisations internationales, une fois constituées, prennent des décisions, celles-ci sont censées être appliquées par les États selon les principes « pacta sunt servanda » et de bonne foi des États, principes généraux du droit international. [...]
[...] Sans les États, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Toutefois, comment différencier un État d'une organisation internationale ? On pourrait penser, de prime abord, que le concept « État » est un concept immémorial existant depuis des millénaires. Mais ce terme est né de l'italien « stato », qu'à partir du début du XVIe siècle grâce à Nicolas Machiavel, célèbre philosophe florentin, au moment de la période des grandes découvertes dont celle des Amériques par Christophe Colomb. D'autres théoriciens du droit ont ensuite défini ce terme dont, notamment, le célèbre professeur Georges Burdeau comme étant « l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens en vue de faire prévaloir [ . [...]
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