La souveraineté se définit comme un pouvoir suprême reconnu à l'Etat qui implique l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national et son indépendance dans l'ordre international ou il n'est limité que par ses propres engagements. Il faut faire une distinction entre la souveraineté nationale, qui est un principe de droit public selon lequel la souveraineté jadis exercée par le roi, l'est aujourd'hui par les représentants du peuple par rapport à la souveraineté populaire qui appartient directement ou non à l'ensemble des citoyens. L'intérêt de la souveraineté réside dans le fait d'une hiérarchisation nécessaire permettant la suprématie de l'Etat mais aussi de pouvoir s'affirmer envers d'autres pays ainsi que dans la mondialisation. Comment l'Etat s'il est souverain, s'il crée le doit peut-il être lui même soumis au droit ? (...)
[...] Une autre conception est représentée par la souveraineté nationale. son indivisibilité Il est question d'une république indivisible qui apparait par son unité et son indivisibilité. La notion s'applique au principe de l'intégrité du territoire, c'est-à-dire au principe de l'intégrité du territoire, c'est-à- dire, à l'impossibilité de céder une parcelle de territoire à un Etat étranger ou de permettre qu'un Etat se constitue sur une partie du territoire. De plus, cette notion doit être comprise comme entrainant l'unité, l'homogénéité du droit applicable. [...]
[...] Cependant il est soumis au droit à partir de l'idée que l'Etat consentirait à une autolimitation de son pouvoir en posant des règles qu'il accepterait de se lier lui-même : c'est l'adage patere legem quem fecisti, on doit respecter la règle que l'on doit soi même posé. La souveraineté présente un aspect interne divergeant. Le pouvoir de l'Etat est indépendant Dans son aspect externe, il est tourné vers les autres Etats, vers la société internationale. L'Etat n'est soumis à l'égard des autres à aucune obligation qu'il n'ait librement souscrite : il est indépendant et se heurte à la souveraineté des autres Etas. [...]
[...] La conception absolue de la souveraineté s'est efforcée de justifier et d'imposer la soumission de l'Etat au droit. Plusieurs explications ont été fournies, d'abord par l'existence d'un droit naturel transcendant, préexistant, constaté et non pas crée par les lois (comme les le droit positif), fondé sur la raison, idéal et extérieur à l'Etat qui s'imposerait à lui. Ou encore par l'idée que l'Etat consentirait à une autolimitation de son pouvoir, en respectant les règles que lui-même a posé mais aussi en se heurtant aux règles extérieurs à lui et à la souveraineté des autres Etats qui sont ses égaux. [...]
[...] Cette notion s'oppose dans l'Etat mais aussi dans le monde. Une souveraineté contestée A soumission 1 les limitations de la souveraineté D'un point de vue interne, la souveraineté se heurte à l'affirmation des droits de l'homme, au respect du à la vie privée. Elle se heurte aussi à la mondialisation par exemple en fixant la valeur de ses impôts, droits de douane . D'un point de vue externe, les limitations sont plus importantes avec le développement des relations internationales, accords, traités, conventions Dans les pays en voie de développement, les besoins en capitaux et la crise financière les place sous la dépendance du FMI afin d'octroyer une aide, ceux qui enlèvent leur liberté dans la politique budgétaire et au delà économique et social. [...]
[...] Que deviennent leur souveraineté ? les conséquences La souveraineté est favorable à une démocratie directe ou le peuple s'exprime par la voie du référendum. Mais comment savoir si cela n'exprime pas la volonté du souverain. Le peuple est obligé d'élire des délégués et non des représentants et certains citoyens sont exclus de l'électorat : étrangers, condamnés, malades mentaux, enfants. Le vote est facultatif. De nos jours, dans le débat souveraineté nationale-souveraineté populaire, la distinction est devenue inutile au point que les constituants ont émis une formule de compromis dans la Constitution de 1958 la souveraineté nationale appartient au peuple Sans compter du fait que les délégués ou représentants n'expriment pas plus la volonté du peuple que la nation mais la volonté d'une majorité. [...]
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