Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté.
Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. Cette logique fédérative sera assurée par la Constitution.
Le fédéralisme vise à concilier puissance collective et respect des particularismes ; lesquels trouveraient plus difficilement leur place dans un système unitaire. Des Etats s'associent afin d'atteindre, ensemble, des objectifs communs, tout en conservant l'essentiel de leurs spécialités. Cette construction vise donc à la puissance, mais connaît également un fondement fragile, tant cet équilibre peut être parfois difficile à maintenir. Ce dernier point doit aujourd'hui être rappelé, tant il semble net que la logique fédérale inhérente au système actuel de construction européenne facilite l'optimisme, tout en masquant parfois les difficultés d'une telle organisation (...)
[...] A l'exemple Suisse, il faut ajouter celui des Etats-Unis d'Amériques. D'une certaine manière, c'est la Constitution des Etats-Unis de 1787 et son application qui va donner les fondements modernes du fédéralisme tel qu'il est considéré de nos jours. La fédération ne se confond pas avec la confédération, qui est une association d'Etats en droit international. Dans une confédération, les associés acceptent, par un traité international, d'exercer en commun des compétences tout en conservant leurs compétences souveraines. Cette forme d'alliance entre des souverains ne présente qu'un intérêt historique. [...]
[...] La souveraineté ne peut être donc que absolue. C'est toujours au nom de l'Etat que les institutions vont exercer leur pouvoir, leur puissance. En d'autres termes, la délégation du pouvoir d'une institution à une autre personne morale de droit public, lui devant rapport, n'atténue en rien la souveraineté, puisque le pouvoir est toujours exercé au nom de l'Etat. Mais selon la forme étatique : Etat unitaire ou Etat fédéral, la souveraineté est mise à l'épreuve. Le fédéralisme essai de préserver cette souveraineté par son origine, sa mise en place et son exercice. [...]
[...] La souveraineté, élément dominance de l'Etat fédéral. Chacun des Etat qui se fédèrent apporte sa souveraineté afin de constituer l'Etat fédéral (ce mécanisme est semblable à celui de la conclusion du pacte social par les citoyens, mais transposée cette fois-ci à la sphère étatique). Le principe du fédéralisme doit être envisagé puis sa naissance Le principe du fédéralisme répondant aux critères de la souveraineté. Le fédéralisme vise à assurer un équilibre harmonieux entre deux mouvements antagonistes : celui centripète du désir d'être ensemble et celui centrifuge du respect des différences. [...]
[...] Deux choses constituent cette âme. L'une est la possession en commun d'un riche legs de souvenirs, l'autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble . Avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, voilà les conditions essentielles pour faire un peuple. Bernard Chantebout : De formation pluridisciplinaire, Bernard Chantebout, agrégé de droit public et de science politique, enseigne à l'université René-Descartes, Paris V. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l'Etat, les questions de défense et les problèmes du tiers-monde, ainsi que d'une Histoire politique et institutionnelle de la Ve République. [...]
[...] Quant au fédéralisme par ségrégation, il s'agit d'un système fédéral formé à la suite de la dissociation d'un Etat antérieurement unitaire en plusieurs Etats qui admettent toutefois de se soumettre à une autorité supérieure commune. Le fédéralisme est une recherche d'équilibre entre respect des diversités et besoin d'unité, entre séparatisme et mutualité. La souveraineté au sein d'un Etat fédéral fait l'objet d'un partage non hiérarchisé entre un gouvernement central et ses gouvernements provinciaux. D'où, la souveraineté est-elle remise en question face au fédéralisme ? [...]
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