« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient adopté cette condition qui combine, de manière harmonieuse, l'unité et la diversité des ordres politiques et juridiques », Gicquel.
Juridiquement, l'État se présente sous deux aspects principaux : l'Etat simple, à l'exemple de la France, et l'État composé, comme les États Unis ou encore l'Allemagne. Autrement dit, le singulier et le pluriel, rimant avec l'uniformité et la diversité. Comparable à une famille, l'État composé est une union d'États, unis par un lien de société. Ce principe donne alors naissance à une fédération, du latin foedus (alliance), ou à un État fédéral.
Le fédéralisme est un mode de groupement des collectivités politiques visant à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. En droit constitutionnel, le fédéralisme, qui n'est autre que la forme du gouvernement de l'État fédéral ou sa structure constitutionnelle, est le résultat de deux grands processus. Le premier est celui d'association et passe par une phase de confédération. Une confédération est une association d'États indépendants, respectant en principe la souveraineté internationale de ses membres, mais qui se traduit par l'élaboration d'organismes destinés à coordonner leur politique dans certains domaines. En effet, ces États ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs, sans constituer, au regard du droit international, un nouvel État superposé aux États membres.
Il s'agit ici d'une différence fondamentale avec l'État fédéral. En effet, celui-ci trouve en son socle une constitution avec un important degré d'intégration des États membres, à l'inverse de la confédération qui, elle, base son existence sur un traité, sans une véritable intégration. Il est relativement fréquent que l'intégration des États fédérés au sein d'un État fédéral, soit précédée de la création d'une confédération regroupant d'abord ces États sous la forme d'une ligue ou d'une alliance dans un but commun, concernant notamment la défense.
[...] Par ailleurs, les États fédérés sont partie prenante dans la gestion quotidienne des affaires de l'État fédéral, création volontaire de leur part. Tout d'abord, une modification de la constitution fédérale suppose l'approbation des États membres, ce qui constitue la garantie des garanties puisqu'elles ne peuvent être dépossédées sans y avoir consenti. Ensuite, en matière législative, le bicamérisme égalitaire s'impose systématiquement, comme c'est le cas aux États-Unis, en Australie ou encore en Suisse. Outre leur représentation au sein du parlement fédéral, les États fédérés disposent parfois d'une représentation au sein de l'exécutif fédéral. [...]
[...] Le fédéralisme est un mode de groupement des collectivités politiques visant à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. En droit constitutionnel, le fédéralisme, qui n'est autre que la forme du gouvernement de l'État fédéral ou sa structure constitutionnelle, est le résultat de deux grands processus. Le premier est celui d'association et passe par une phase de confédération. Une confédération est une association d'États indépendants, respectant en principe la souveraineté internationale de ses membres, mais qui se traduit par l'élaboration d'organismes destinés à coordonner leur politique dans certains domaines. [...]
[...] En Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments lui permettant d'agir sur un acte décidé par l'État. Le premier est le référendum. Il peut être facultatif, permettant ainsi la remise en cause d'une loi votée par l'Assemblée fédérale, ou bien obligatoire, imposant alors une consultation populaire dans les cas prévus par la constitution fédérale et impliquant la double majorité de la population et des cantons. Le deuxième instrument est l'initiative populaire qui est le droit d'une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l'adoption, la révision, ou l'abrogation d'une disposition constitutionnelle. [...]
[...] Ainsi dépouillées de leur souveraineté originaire, les unités fédérées n'en conservent pas moins une autonomie, fondée et préservée par la constitution fédérale. Cette constitution fédérale permet la répartition des compétences entre l'État fédéral et les États membres, réservant généralement à l'État fédéral, le monopole des affaires étrangères. Mais les États membres ont la garantie d'une participation aux décisions fédérales grâce à l'organisation particulière du pouvoir législatif fédéral qui comporte une chambre des États à côté de la chambre de la population. [...]
[...] Ceux- ci disposent d'une pleine souveraineté dans plusieurs domaines, s'agissant alors d'une république fédérale présidentielle bicamériste. Chacun dispose de leur propre constitution. Cependant, leur souveraineté est toujours limitée par le principe de la primauté du droit fédéral. La constitution fédérale accepte de transférer certains attributs de la souveraineté au gouvernement fédéral. Toutes les attributions qui ne sont mentionnées dans la Constitution fédérale restent dans les mains des États fédérés américains. Le président et le vice-président sont élus ensemble pour quatre ans, au suffrage universel indirect. [...]
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