La souveraineté de l'état est-elle indivisible ? - publié le 04/01/2016

Extraits

[...] Ensuite, il y a un élargissement de la liste des compétences selon le niveau des collectivités depuis 1982. La Constitution prévoit qu'elles peuvent, à titre expérimental, adopter des dispositions qui rentrent dans le domaine de la loi, et du règlement national. Cependant ce ne sont que des règlements de valeurs locales. Enfin, il existe une collectivité locale en France qui peut voter des lois, c'est la Nouvelle-Calédonie. Elle s'est fait reconnaître un pouvoir législatif dans un processus d'indépendance. Cependant, ce n'est qu'un pouvoir d'attribution, il est donc limité. [...]

[...] La souveraineté de l'état est-elle indivisible ? L'article deux de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la République comme étant le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple Ce principe permet de relever la notion de souveraineté, et de contredire son association permanente à des institutions telles que le président, le roi. En effet, ici, le souverain n'est autre que le peuple. L'État est celui qui détient la souveraineté, la puissance suprême et inconditionnée, dans laquelle l'ordre international reconnaît un attribut essentiel de l'État. [...]

[...] Cependant, l'État unitaire peut présenter plusieurs degrés. En effet, depuis quelques années, l'État devient administrativement décentralisé de plus, dans certains endroits, l'État national consent l'attribution d'un pouvoir législatif à des autorités locales A. Les États à centralisation législative et décentralisation administrative : Le modèle Jacobin, autrefois très suivi, selon lequel toutes les normes législatives, réglementaires, les décisions de justice, sont exercées au nom de l'État, et par des organes qui représentent l'État, et selon lequel les autres autorités, notamment les locales n'ont pas de pouvoirs propres, mais sont uniquement la bouche de l'État, n'est plus vraiment d'actualité aujourd'hui. [...]

[...] La diversité des populations est une autre raison, c'est le cas par exemple pour l'ex-Yougoslavie. Enfin, la dernière raison est la volonté d'affaiblir un État auparavant présentée comme autoritaire. C'est le cas pour la République fédérale d'Allemagne, pour lutter, après la guerre, contre la concentration du pouvoir qui caractérisait le 3e Reich L'État fédéral moderne, une structure stable : On retrouve dans l'État fédéral moderne une certaine dualité étatique. En effet, les membres confédérés sont eux même des États. Toutefois, l'État fédéral est souverain. [...]

[...] En effet, on retrouve également des États dont la structure est assez différente, puisqu'ils sont eux-mêmes composés d'États. Ce sont les États fédéraux, composés d'États fédérés. II. L'État, une structure fédérale Les États fédéraux sont des États où il existe plusieurs types de niveaux de normes. Il y a par exemple la constitution, les lois, les règlements fédéraux, les règlements fédérés, etc. Il s'y trouve donc une forte distribution du pouvoir. Ce sont des États aux conceptions diverses qui concentrent deux principes A. Les conceptions du fédéralisme : L'État fédéral est une des structures des États actuels. [...]