Pour Charles de Gaulle, " La démocratie, c'est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave." Ainsi, la souveraineté est une notion qui, de nos jours, va de paire avec celle d'Etat démocratique.
La notion de souveraineté au sens strict recèle une difficulté d'ordre logique évidente. Elle suppose que la compétence du souverain procède d'elle-même, d'où son absence de limitations. Le souverain pourrait ainsi créer librement du droit ex nihilo (à partir de rien), c'est-à-dire à partir du fait. Il aurait notamment un pouvoir constituant originaire. Mais l'homme, a reçu la liberté pour pouvoir reconnaître le pouvoir légitime et s'y soumettre. Le problème de la souveraineté dans l'Etat démocratique va donc posé le problème de la légitimité du pouvoir. Pour être légitime, l'Etat démocratique va devoir garantir la liberté de chacun tout en s'imposant à elle. Il va devoir également permettre la distinction entre gouvernants et souverain, souverain et souveraineté.
L'Etat démocratique, qui se présentait comme garant de la souveraineté (I) va finir par échouer, tomber dans les erreurs du passé et se transformer en tyrannie démocratique (II).
[...] Mais les attributs de la souveraineté ne sont pas sur le même pied d'égalité. Par conséquent, on pourrait limiter la souveraineté au pouvoir de faire des lois. Enfin, M. Troper la définit comme "la qualité de l'être, réel ou fictif, au nom de qui est exercé le pouvoir de l'organe souverain" c'est à dire, de l'organe au sommet de la hiérarchie. L'Etat démocratique peut être conçu comme une organisation, un système détenteur du pouvoir et possédant le monopole de la coercition, dans lequel le peuple est détenteur du pouvoir. [...]
[...] Le peuple est alors à la fois actif et passif, tout comme le corps politique appelé par Rousseau "République". Les hommes confient leur liberté à ce corps, issu du pacte social et formé par l'ensemble de la population participant à l'autorité souveraine. Le peuple détient donc le pouvoir constituant originel. On parle alors de citoyens et d'Etat. Le peuple, pour le bon fonctionnement du pacte, se soumet à l'autorité souveraine, au droit qu'il produit. On parle alors de sujets et de Souverain. [...]
[...] En effet, la souveraineté, comme le montre Guizot n'est pas de ce monde. L'homme est faillible et ne peut donc créer de pouvoir infaillible et parfait pouvant être investi de la souveraineté. Cette souveraineté se trouve dans des lois, les vraies lois, que l'homme doit tenter de découvrir. En offrant à un pouvoir créé par l'homme la souveraineté, il se dispense de trouver ces règles. De plus, l'Etat démocratique fonctionne à l'aide de gouvernants choisis par la nation ou le peuple. [...]
[...] On ne peut d'ailleurs demander à un homme de quitter sa patrie pour qu'il puisse continuer à faire valoir sa liberté. Un être humain est lié à ses origines et ne peut totalement être considéré comme un étranger, même une fois parti. La nation n'est pas purement consensualiste, elle est également organique. Confier le pouvoir absolu à la majorité revient donc à remettre en place une tyrannie qui ne saurait être légitime et posséder la souveraineté. Bibliographie indicative Droit constitutionnel, 29e édition, Michel Troper et Francis Hamon Le Concept de souveraineté en droit constitutionnel français de Arnaud Haquet Ed. [...]
[...] Le concept de souveraineté et son rapport avec l'Etat puis avec l'Etat démocratique ont connu une longue histoire. A l'origine, la souveraineté était directement liée à la force. Chacun détenait la possibilité de se gouverner lui-même, mais le plus fort pouvait imposer sa volonté aux autres. L'exercice de cette force au sein des premières sociétés a fait naître les gouvernements. Peu à peu, le souverain a fini par se confondre avec eux. Mais l'homme s'est lancé à la recherche d'un souverain plus légitime. [...]
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