La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?

Extraits

[...] Il sera étudié la formation historique de cette notion mais aussi ce qui la caractérise Formation historique La notion de souveraineté devient un concept dominant dans le droit public et la politique à partir du XVIe siècle. En effet, dans un contexte de conflit religieux au moment de la réforme protestante et en pleine guerre civile et guerres de religion, la France a su s'en sortir. Comment a-t-elle pu contrer ces divisions ? Grâce à l'affirmation d'un pouvoir unique : le pouvoir de souverain de l'État. La monarchie française connait une remontée en puissance, elle acquit le monopole du pouvoir coercitif. [...]

[...] La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ? La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint tel est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité Les Six Livres de La République. La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité suprême. En matière politique, la souveraineté est le droit absolu qui détient le pouvoir d'exercer une autorité sur un territoire et sur la population qui l'occupe. Alors, il suppose qu'aucun pouvoir ne peut être supérieur à la puissance souveraine si elle ne connait aucune limite temporelle et s'impose à tous les individus vivant sur son territoire et dans les relations internationales avec les autres pays. [...]

[...] Mais la souveraineté populaire se combine avec l'égalité entre citoyens. Le mérite de la souveraineté populaire c'est de mettre l'accent sur l'idée que les citoyens possèdent un droit naturel à participer à l'exercice du pouvoir par le référendum ou par une participation déléguée. Cela s'oppose à la conception libérale de la démocratie qui va conduire à la mise en œuvre de la souveraineté nationale : les libéraux, à l'époque les révolutionnaires bourgeois, considèrent que le pouvoir conduit donc à des aides surtout s'il s'exerce au nom du peuple. [...]

[...] L'organisation du corps législatif se limite à certaines conséquences, le pouvoir exercé ne peut être délégué ou partagé puisqu'il est indivisible ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps puisqu'il est inaliénable, et enfin, la nation ne peut déléguer l'exercice de la souveraineté de manière définitive puisque la souveraineté est imprescriptible. Rousseau développe dans la théorie du contrat social que chacun se donnant à tous ne se donne à personne. Dans ces conditions, le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent. La souveraineté est fractionnée en autant de parts qu'il y a de citoyens : ce sont ces parts réunies qui forment l'État qui est à la source du pouvoir. [...]

[...] La première est que le prince est placé au-dessus des lois, il détient le pouvoir de modifier le droit. C'est le legitum somptus , l'État a la libre maitrise du droit, le souverain est libre de faire ou de défaire ce qu'il veut, il a un contrôle positif sur le territoire, on ne peut lui opposer le droit naturel. La deuxième conséquence est que la souveraineté désigne un pouvoir indivisible, il est impossible d'avoir deux souverains dans un même État. [...]