La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF, 2004 page 16), considère la souveraineté comme « un pouvoir de décision ultime ». Son titulaire se voit alors attribuer « la compétence de la compétence ». C'est Bodin, dans les Six Livres de la République publié en 1576, qui introduit la notion de souveraineté qu'il définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d'une République ». La question est alors de déterminer à qui appartient le pouvoir de commander et de quelle manière ce pouvoir a été conféré. C'est d'ailleurs en attribuant le titre de titulaire réel de la souveraineté que l'on parvient à définir le mode de gouvernement.
Quant à la représentation, il s'agit du procédé juridique par lequel plusieurs personnes, élues par les citoyens, agissent au nom de la nation pour l'intérêt général. Cela revient à dire que l'on délègue alors simplement le pouvoir de la nation, celle-ci étant dans tous les cas le seul titulaire. La représentation désigne de fait l'aménagement nécessaire de la forme démocratique de gouvernement.
[...] Ce que le philosophe genevois entend par «volonté générale c'est en fait la souveraineté du peuple qui est le fondement même de la démocratie. Il exprime d'ailleurs le souhait d'attribuer au peuple le pouvoir souverain et précise que chaque citoyen en dispose une part. Rousseau affirme que : Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants, ils ne sont que ses commissaires Il faut comprendre par là que le peuple est chargé de créer et de contrôler l'appareil dont le but est de réaliser la volonté étatique. [...]
[...] La souveraineté admet-elle la représentation ? La souveraineté exprime l'idée d'un pouvoir de commander que détient un État et qu'il détient seul. Haquet, dans le concept de souveraineté en droit constitutionnel français (PUF page considère la souveraineté comme un pouvoir de décision ultime Son titulaire se voit alors attribuer la compétence de la compétence C'est Bodin, dans les Six Livres de la République publié en 1576, qui introduit la notion de souveraineté qu'il définit comme la puissance absolue et perpétuelle d'une République La question est alors de déterminer à qui appartient le pouvoir de commander et de quelle manière ce pouvoir a été conféré. [...]
[...] Le principe parlementaire implique que le peuple est dans l'impossibilité de dicter des instructions à ses représentants et de révoquer ces derniers. Kelsen énonce ainsi dans La Démocratie : sa nature, sa valeur (première édition 1920, puis réédition Economica 1988 pages 38) que le Parlement est juridiquement indépendant du peuple dans l'exercice de ses fonctions C'est de cette manière que l'on peut, à titre d'exemple, faire référence à la loi du 10 juillet 1940 : L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle Constitution de l'État français. [...]
[...] De plus, une démocratie représentative propose le recours au référendum. [...]
[...] Ne pouvant s'exprimer elle-même, la nation s'exprime alors par le biais de ses représentants. Finalement, nous avons vu que l'exercice de la souveraineté était confié à un système de représentation, mais il s'agit à présent de se demander si l'on parvient réellement à instaurer ce système. II- La présence discrète de la représentation La représentation peut inclure la perte de souveraineté populaire mais rappelle l'existence du peuple Le risque de confiscation du pouvoir posé par la représentation Le pouvoir souverain étant entièrement détenu par le peuple et délégué à ses représentants, il faut veiller à ce que ce pouvoir demeure aux mains du peuple par crainte de le voir confisqué. [...]
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