Souverain juridique, France, souveraineté nationale, article 3 de la Constitution, référendum, légitimité politique, représentativité, article 27 de la Constitution, Ancien Régime, mandat impératif, suffrage universel direct
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum", article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la souveraineté du peuple s'exprime par un principe juridique, celui selon lequel le peuple détient, en dernier ressort, le pouvoir souverain, c'est-à-dire le pouvoir constituant, et par un principe politique, celui selon lequel les gouvernants (pouvoirs constitués) tiennent leur légitimité du peuple, par la voie de l'élection.
[...] Qui est le souverain juridique en France ? La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. , article 3 de la Constitution. Cette formule a le mérite de désigner le titulaire de la souveraineté, c'est-à-dire le peuple et uniquement le peuple. En effet, la souveraineté du peuple s'exprime par un principe juridique, celui selon lequel le peuple détient, en dernier ressort, le pouvoir souverain, c'est-à-dire le pouvoir constituant, et par un principe politique, celui selon lequel les gouvernants (pouvoirs constitués) tiennent leur légitimité du peuple, par la voie de l'élection. [...]
[...] Comment s'exerce la souveraineté nationale en France ? Sous la Vème République, le peuple exerce la souveraineté nationale grâce au suffrage universel direct dont les acteurs juridiques élus se doivent de représenter la nation (II). Le suffrage universel direct ou la manifestation de la souveraineté nationale L'article 3 de la Constitution dispose que le peuple exerce la souveraineté nationale en votant les députés de l'Assemblée nationale via le suffrage universel direct. Le suffrage universel direct signifie que les citoyens votent directement une personne. [...]
[...] Donc, l'intervention du peuple qui est l'organe souverain dans le domaine législatif est un exercice de sa puissance souveraine. Par le suffrage universel direct, les acteurs juridiques élus se doivent de représenter la nation dans son ensemble (II). Le régime représentatif ou la représentation du peuple, de la nation dans son ensemble Le peuple n'a pas le pouvoir d'exercer la souveraineté directement, donc de gouverner seul, ce sont les institutions que le peuple vote qui vont disposer d'un mandat non impératif et non d'un mandat impératif interdit dans beaucoup de Constitutions. [...]
[...] Certes, les représentés peuvent faire en pratique ce qu'ils veulent, mais s'ils veulent garder une bonne image auprès de ceux qui les ont élus, ils se doivent de faire en sorte de ne pas les décevoir et de suivre ce que demande le peuple. Par conséquent, celui qui exerce le pouvoir souverain en France n'est autre que le peuple qui élit ses représentants. Ces derniers se doivent in fine de représenter le peuple pris dans son ensemble comme il se doit afin de respecter la Constitution. [...]
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