La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 modifie la procédure de révision prévue à l'article 90 de la Constitution de 1946, et autorise le gouvernement élu le 1er juin 1958 à élaborer une nouvelle Constitution. Ce gouvernement, c'est donc le gouvernement de Gaulle, il rassemble les principales forces politiques du moment à l'exception du parti communiste de Maurice Thorez. On trouve des personnalités importantes du moment comme Michel Debré qui est nommé premier ministre de De Gaulle. Il faut aussi préciser que la demande de De Gaulle d'élaborer une nouvelle Constitution n'est pas une surprise, car de Gaulle avait déjà exprimé son désaccord avec la Constitution de la IVe République à maintes reprises, et notamment lors du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 où il avait fustigé le « régime des partis ». Il y avait affirmé son souhait d'avoir un exécutif fort en redonnant du pouvoir au président de la République, tout en gardant un régime parlementaire. Avec la loi constitutionnelle du 3 juin, de Gaulle a désormais les moyens de mettre ses idées en place. Cette loi simplifie la procédure de révision de l'article 90 qui était très longue et très complexe à mettre en œuvre. Les parlementaires ont tout de même posé cinq limites de fond à la liberté de révision du gouvernement. Ces limites constituent autant de principes fondamentaux de la Ve République.
[...] En plus de ce rôle de gardien, le président doit être un arbitre. L'article 5 de la Constitution indique que le président doit veiller au bon fonctionnement des institutions et à la continuité de l'Etat. Cela sous-entend que si les institutions sont paralysées, du fait par exemple d'une instabilité gouvernementale chronique et d'un blocage de l'Assemblée nationale, le président doit prendre les mesures nécessaires pour résoudre la crise. C'est notamment l'objet de son droit de dissolution prévu à l'article 12 de la Constitution. [...]
[...] Enfin, la durée du mandat présidentiel est maintenue à sept ans, afin que les élections législatives n'aient pas lieu en même temps, et qu'ainsi puisse s'établir un lien entre le président de la République et le Parlement. Le président ne doit pas être le chef de la majorité parlementaire. Il y a donc bien une nouvelle conception de la fonction présidentielle, qui se traduit par des pouvoirs et un mode d'élection qui fait du président un arbitre et un garant de l'intérêt de la Nation, conformément au souhait des constituants de 1958. [...]
[...] Ces limites constituent autant de principes fondamentaux de la Vème République. Il faudra que la source de tout pouvoir soit le suffrage universel, que le principe de séparation des pouvoirs soit respecté, que le gouvernement soit responsable devant l'assemblée (volonté des parlementaires notamment), que le pouvoir judiciaire soit indépendant du pouvoir politique, et enfin que ce soit la Constitution qui organise les rapports entre la République et les peuples qui lui sont associés. A ces cinq limites de fond, s'ajoutent des limites de forme. [...]
[...] Il imaginait cette fonction au dessus des conflits partisans, jouant un rôle d'arbitre. La fonction présidentielle est l'objet de cette seconde partie. Nous verrons tout d'abord le rôle imaginé par les constituants de 1958 au président de la République, puis nous verrons ensuite les moyens qui lui sont conférés pour accomplir sa tâche. A : La mission du président de la République De Gaulle n'aura cessé de le répéter, il manquait à la IVe République un arbitre au dessus des luttes partisanes, un gardien de l'intérêt primordial de l'Etat. [...]
[...] Le président n'est d'ailleurs pas révocable, on dit qu'il est irresponsable. Il ne peut être révoqué que pour un crime de haute trahison, cette irresponsabilité étant mentionnée à l'article 68 de la Constitution. L'irresponsabilité du président n'est pas nouvelle, ce qui est nouveau c'est qu'un organe qui a des pouvoirs soit irresponsable. En effet, sous la IVe République, le président de la République n'avait que peu de pouvoirs, ce n'est pas le cas ici. En effet, la liste des pouvoirs du président est énumérée à l'article 19 de la Constitution. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
