En vertu de l'Article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: « toute société qui dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». Le pouvoir législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois, est séparé du pouvoir exécutif, celui qui veille à l'application de la loi, ainsi que du pouvoir judiciaire, celui d'appliquer les lois.
Il y a deux conceptions de la Constitution, d'une part la conception normative qui décrit la Constitution comme une norme qui contient d'autres normes, comme une loi supérieure à toutes les autres et d'autre part la conception institutionnelle de cette dernière qui décrit la Constitution non seulement comme une norme, mais aussi comme l'équivalaient du régime politique d'un pays : c'est un « tout » qui a pour caractère de former l'unité étatique du pays. Une Constitution est donc l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant les institutions, lui donnant leurs pouvoirs ainsi qu'en leur imposant des limites tout en garantissant des libertés aux citoyens. Cependant, cette notion de Constitution reste controversée, par exemple à l'article 2 de la Constitution française de 1958 on retrouve la notion du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », malgré le vote de la Constitution référendum on peut se demander si la Constitution reste un acte du peuple alors qu'elle est laissée entre les mains des juges.
[...] La France repose sur une séparation des pouvoirs à la fois souple et stricte, les pouvoirs sont bien définis séparément, mais ne sont pas totalement indépendants des uns des autres tandis que les États- Unis reposent sur un système complexe qui combine le système fédéral, c'est- à-dire que les états à l'intérieur de l'État sont autonomes et UNE séparation relative des pouvoirs, car les pouvoirs fédéraux sont déférés aux fédérés. B Les gouvernés protégés par la Constitution La protection des gouvernés, c'est à dire de la population du territoire sur lequel la Constitution exerce sa souveraineté, par la garantie des droits et libertés de ces derniers ? [...]
[...] La Constitution est la norme suprême d'un État mais les juges l'interprètent à leur manière. (II). I - La Constitution, norme suprême de l'État L'État est défini par trois critères différents, un territoire, une population, et une organisation juridictionnelle et politique. Dès lors que la Constitution est considérée comme une norme suprême, il advient de préciser que sur le territoire de cet État elle dirige l'organisation politique et juridique de cet État et garantit des droits et libertés à la population de cet État (II). [...]
[...] Cette garantie se retrouve dans l'Art de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inclut dans le préambule de la Constitution et qui a acquis valeur constitutionnelle et fait également partie du bloc de constitutionnalité. La question des droits est souvent rapportée à la DDHC, ce qui est une vision très réductrice. Le droit est bien plus complexe. On a tenté de limiter le pouvoir des gouvernants en octroyant des droits aux individus. L'individu en droit est à la fois un Homme et un citoyen. L'Homme en rapport avec les droits, et le citoyen est en quelque sorte la composante du peuple. Ainsi, l'individu à des droits à faire valoir. [...]
[...] On observe donc que malgré le contrôle a priori, les lois promulguées sont grandement contestées et également que les citoyens se sentent concernés par la conformité des lois à la Constitution. Le contrôle a priori empêche une loi contraire à la Constitution d'être promulgué et le contrôle a postériorité permet aux citoyens de jouirent de leurs droits et libertés conférés par la Constitution, pour défendre cette dernière et empêcher les juges d'interpréter la Constitution, et les autres normes, comme bon leur semble. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité des lois aux US est né de l'arrêt Marbury VS Madison rendu le 24 février 1803 par la Cour Suprême. Dans cet arrêt la Cour Suprême se dota des capacités de juger la conformité des lois à la Constitution. Ce contrôle aux États-Unis exercé par la Cour Suprême est appelé le Juridicial Review, que l'on pourrait traduire grossièrement par examen juridique mais qui équivaut à notre contrôle de constitutionnalité. B France : un contrôle de constitutionnalité concentré. [...]
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