Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient en danger parce qu'au sein de l'Etat c'est un autre groupe social qui impose son point de vue. Il a donc été admis en droit international qu'il fallait protéger les droits de ces groupes.
Des travaux ont effectivement été réalisés notamment au sujet des droits des minorités et des autochtones, particulièrement menacés. La Convention numéro 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) définit les notions de minorité et de peuple autochtone. Les peuples autochtones sont considérés comme indigènes du fait qu'ils descendent des populations qui habitaient le pays à l'époque de la conquête, de la colonisation ou encore de l'établissement des frontières actuelles de l'Etat et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres. Les autochtones sont une minorité qui diffère des autres. Les minorités sont « des peuples tribaux dans les pays indépendants qui se distinguent des autres secteurs de la communauté nationale par leurs conditions sociales, culturelles et économiques et qui sont régis totalement ou partiellement par des coutumes ou des traditions qui lui sont propres ou par une législation spéciale ». Quant au terme de peuple, l'article treize de la Convention de l'OIT numéro 169 précise qu'il ne s'agit là que d'un synonyme de population et qu'il n'emporte pas de conséquences au niveau du droit international.
Plusieurs textes protègent les droits des minorités et des peuples autochtones. Parmi les textes pris dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies (ONU), la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités de 1992 est fondamental. Les Etats ont ainsi le devoir de protéger l'existence et l'identité nationale, ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités et de promouvoir cette identité. En ce qui concerne les autochtones, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l'Assemblée des Nations Unies de 2007 contient les droits reconnus aux populations autochtones.
Il existe un certain paradoxe pour l'ONU qui tente, d'une part de faire accepter erga omnes le même droit universel a tous et d'autre part, de reconnaître les aspirations particulières de chaque ethnie, les identités de toutes peuplades ou les divergences de conceptions de tel ou tel groupe humain. Cependant, le concept des Droits de l'Homme repose sur la nécessité de respecter tout individu, même s'il a opté pour une organisation sociale considérée comme atypique.
Existe-t-il un lien entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones ? L'étude comparée de ces droits conduit à observer que malgré des points communs, les droits de ces deux groupes ont une nature distincte (I). De plus, les peuples autochtones bénéficient de garanties supplémentaires pour la protection de leurs droits (II).
[...] Les droits des minorités et les droits des autochtones poursuivent des buts différents A. Les caractéristiques prises en compte pour l'élaboration des droits Aujourd'hui encore, c'est le rapport de Monsieur Cobo qui donne la définition de l'expression de peuple autochtone telle qu'utilisée par l'ONU. Cette définition fondée sur trois éléments permet de mettre en relief ce qui distingue les peuples autochtones des autres minorités. Les droits attachés par la suite aux peuples autochtones s'expliquent par ces caractéristiques. Les populations autochtones sont constituées par les descendants actuels des peuples qui habitaient l'ensemble ou une partie du territoire actuel d'un pays au moment où sont venues d'autres régions du monde des personnes d'une autre culture ou d'une autre origine ethnique qui les ont dominés et les ont réduits, par la conquête, l'implantation de populations ou d'autres moyens, à un état de non-domination ou colonial. [...]
[...] Les populations autochtones disposent d'un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, nommé par la Commission des droits de l'homme. Ce rapporteur évalue les situations sur le terrain, adresse des recommandations aux gouvernements et aux institutions académiques. Il rédige des rapports annuels et préconise certaines mesures. Il reçoit en fin les allégations de violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales et décide des mesures à prendre. Il existe également un organe créé par le Conseil économique et social en 2000 : l'Instance permanente. [...]
[...] Similitudes et différences entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones Il est parfois difficile pour un Etat souverain d'admettre que sa population n'est pas homogène et que sur son territoire il peut y avoir plusieurs groupes sociaux, en fonction des religions, cultures et ethnies. Il se peut que certains de ces groupes, du fait de leur minorité, soient en danger parce qu'au sein de l'Etat c'est un autre groupe social qui impose son point de vue. [...]
[...] Cependant, le concept des Droits de l'Homme repose sur la nécessité de respecter tout individu, même s'il a opté pour une organisation sociale considérée comme atypique. Existe-t-il un lien entre les droits des minorités et les droits des peuples autochtones ? L'étude comparée de ces droits conduit à observer que malgré des points communs, les droits de ces deux groupes ont une nature distincte De plus, les peuples autochtones bénéficient de garanties supplémentaires pour la protection de leurs droits (II). [...]
[...] C'est un organe consultatif qui examine les questions autochtones et conseille les institutions. Elle émet des recommandations et détaille les actions nécessaires. Bibliographie Convention Nº169 concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, OIT 27 juin 1989. Commission des droits de l'homme, document de travail du Président Rapporteur, Mme Erica Irene A. Daes, sur la notion de "peuple autochtone". Commission des droits de l'homme, document de travail final établi par le Rapporteur spécial, Mme Erica Irene A. Daes "Les peuples autochtones et leur relation à la terre". [...]
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