Selon l'article24-1 de la Constitution française, « le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat », dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain.
Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques, c'est-à-dire différentes manières d'exercer, d'organiser le pouvoir qui est limité par la Constitution de l'Etat en rigueur : il existe le régime présidentiel, semi-présidentiel, conventionnel et parlementaire. Nous nous intéresserons seulement à ce dernier.
Le régime parlementaire est né en Angleterre au XIII siècle, lors d'un conflit opposant la Couronne à la noblesse et à l'Eglise : suite à cela et petit à petit les représentants de toutes les catégories sociales se réunissent ensemble pour faire de leur volonté. C'est à partir du XVII siècle que le régime parlementaire devient décisif et au début du XVIII siècle qu'il prend tout son essor et se développe dans toute l'Europe : Suède, Norvège, Grèce, Pays- Bas, Luxembourg, Italie, … Le régime parlementaire se développa ensuite considérablement la Deuxième Guerre Mondiale avec par exemple l'Espagne et le Portugal, ce système représente pour ces pays et notamment en période d'après guerre, une garantie du respect des Droits de l'Homme.
On divise le parlementarisme en deux : le parlementarisme moniste (où le ministre est responsable devant l'Assemblée Nationale élue au suffrage universel) et le parlementarisme dualiste (où cette fois-ci il est responsable devant le roi et le Parlement). Le parlementarisme est donc un régime de collaboration des pouvoirs où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d'actions communes.
Rationaliser le parlementarisme, c'est introduire dans la Constitution des dispositifs renforçant la position du gouvernement et du Parlement pouvant pallier l'absence d'une véritable majorité parlementaire et permet une stabilité et une autorité du Gouvernement.
Ainsi, nous pourrions nous demander ce que signifie rationaliser le parlementarisme, c'est-à-dire quels sont les moyens permettant ce phénomène ?
Nous allons donc étudier les principes du parlementarisme rationalisé (I) puis la rationalisation du parlementarisme sous la V République (II).
[...] Un nouvel équilibre dû au renouveau du Parlement Le Parlement tout comme le Gouvernement peuvent exercer des moyens de pression (lié à la rationalisation), l'un sur l'autre peuvent advenir à démissionner : il va donc dans l'intérêt de l'un comme de l'autre d'éviter toute forme de conflit : d'où la mise en place d'un certain équilibre et d'une stabilité politique. Cela implique un respect collectif, une sorte de solidarité. Le chef de l'Etat a un rôle neutre : en effet, il se doit de concilier le gouvernement et le Parlement pour éviter les conflits et l'instabilité : il possède lui aussi un pouvoir de dissolution. Ainsi le Gouvernement et le Parlement mettent de l'eau dans leur vin car tous deux risques gros en cas de désaccord. Le but de la rationalisation du parlementarisme est donc d'instaurer une sorte d'équilibre. [...]
[...] Que signifie rationaliser le parlementarisme ? Selon l'article24-1 de la Constitution française, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat dont les membres sont des représentants élus par le peuple dit souverain. Suivant la manière dont ces organes représentatifs sont agencés. On distingue différents régimes politiques, c'est-à-dire différentes manières d'exercer, d'organiser le pouvoir qui est limité par la Constitution de l'Etat en rigueur : il existe le régime présidentiel, semi-présidentiel, conventionnel et parlementaire. Nous nous intéresserons seulement à ce dernier. [...]
[...] Ce principe exerce une pression sur les parlementaires. Selon l'article 99 de la Constitution espagnole, la désignation est faite par le roi, le Congrès accorde sa confiance à celui- ci à la majorité absolue, si celle-ci n'est pas atteinte on relance un nouveau vote qu'il lui doit atteindre une simple majorité. Les parlementaires sont menacés, car s'ils n'ont choisi personne dans un délai de deux mois, ils peuvent être renvoyés. Ainsi, le pouvoir exécutif garde un rôle primordial sur le Parlement, il peut même exercer une certaine pression. [...]
[...] Ainsi, nous pourrions nous demander ce que signifie rationaliser le parlementarisme, c'est-à-dire quels sont les moyens permettant ce phénomène ? Nous allons donc étudier les principes du parlementarisme rationalisé puis la rationalisation du parlementarisme sous la V République (II). I. Le principe du parlementarisme rationalisé La rationalisation du Parlement est basée sur le renforcement du pouvoir exécutif puis nous verrons qu'il existe une sorte de pression s'exerçant sur l'exécutif et sur le Parlement A. Le renforcement du pouvoir exécutif comme moyen de rationaliser le parlementarisme La rationalisation du parlementarisme permet l'indépendance quant à la mise en fonction du Gouvernement. [...]
[...] S'il n'a l'approbation, il existe une véritable menace de démission voir de dissolution. En effet, s'il n'y a pas une majorité suffisante le chef de l'Etat peut prendre la décision de dissoudre l'Assemblée Nationale (cependant cela peut présenter un risque) : en Espagne, en effet une majorité simple en faveur du gouvernement suffit pour lui accorder sa confiance alors qu'en France, il y a un besoin d'une majorité absolue des suffrages en faveur du gouvernement. La pression se met en place en cas de désaccord : en Espagne, le roi peut présenter un Président au Congrès si dans un délai de deux mois, celui-ci n'est toujours pas d'accord avec le roi, ce dernier peut dissoudre le Congrès : les parlementaires prennent donc le risque de perdre leur poste. [...]
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