«Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain», cette phrase de Paul Ricoeur peut très bien traduire l'idée de la dignité de la personne. Notion exprimée dans l'article 16 du Code civil qui dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie". Alors qu'une atteinte est un préjudice matériel ou moral, un dommage ; la dignité est le respect dû à une personne. La notion de dignité fait référence à une qualité inséparablement liée à l'être qu'est l'Homme, ainsi elle est la même pour tous et n'admet pas de degrés donc, toute personne mérite ce respect quelque soit son âge, sexe, santé, religion ou condition sociale.
Encore faut-il définir ce qu'est une personne. Au sens juridique, la personne est un être capable de jouir de droits, un sujet de droit doté de la personnalité juridique qui est l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits subjectifs.
Ce qui signifie que puisqu'au regard du droit ni les fœtus, ni les cadavres ne sont dotés de la personnalité juridique qu'il faudrait limiter notre réflexion sur la dignité de la personne aux êtres humains nés vivants et viables et toujours en vie. Mais, nous élargirons tout de même notre réflexion en évoquant les problèmes que ces "choses" aux statuts particuliers soulèvent. Aussi, il conviendra de traiter les différentes interprétations du concept de dignité, car en effet, si la dignité est un concept reconnu universellement, différentes personnes n'y mettront pas les mêmes valeurs derrière.
De quelle façon ce principe a-t-il émergé dans notre droit ?
[...] Elles se rencontrent fréquemment dans les milieux du travail sous la forme de harcèlement moral. Il peut aussi être fait référence au principe de l'intégrité du corps humain énoncé à l'article 16-3 al.1 selon lequel il ne peut être porté atteinte à l'intégrité du corps humain qu'en cas de nécessité médicale de la personne. Tout acte médical, même justifié ne peut être obligé à une personne si celle-ci refuse. Le médecin a l'obligation de respecter la volonté du patient même si sa vie est en cause, il ne peut imposer de traitement. [...]
[...] Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne? «Quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain», cette phrase de Paul Ricoeur peut très bien traduire l'idée de la dignité de la personne. Notion exprimée dans l'article 16 du Code civil qui dispose que "la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie". [...]
[...] Qu'est ce que la loi protège en interdisant toute atteinte à la dignité de la personne? Nous verrons dans un premier temps les implications du principe de la dignité de la personne et dans un second temps nous aborderons les limites de la protection ainsi que les controverses sur cette notion de dignité (II). Les implications du principe de la dignité de la personne Afin de comprendre ce que signifie le principe de la dignité de la personne, il se doit de déterminer le contenu même du principe, comprendre ce qu'il regroupe et ce que la justice y entend, deux conceptions s'imposent. [...]
[...] La jurisprudence prudence annule tout les contrats qui prévoient la vente du corps humain ce principe est confirmé par la loi du 29 juillet 1994, article 16-1 al.3 "le corps humain, ses éléments, ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial" (c'est à dire d'un droit évaluable en argent). Ainsi, il a té nécessaire que le dont d'organe soit encadré par le droit, il doit y avoir consentement de la personne, anonymat, gratuité et protection des incapables, le droit français interdit également les mères porteuses. Dans le but de protéger l'être humain contre des personnes tiers, le droit a posé le principe d'inviolabilité du corps humain. Il nous protège contre les agressions et découle directement du principe de la dignité humaine. [...]
[...] Ainsi, sur cette question éthique les deux parties opposés se fondent sur cette même dignité. Une loi récente de 22 avril 2005 relative au droit des malades et à la fin de vie a modifié certains textes du code de santé publics afin de permettre au corps médical de laisser mourir dans la dignité le patient en fin de vie. Le malade exprimant sa volonté de ne plus recevoir de soin pourra exprimer sa volonté auprès des médecins, elle devra être exécutée. [...]
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