Le principe de séparation des pouvoirs est le fondement des démocraties contemporaines. Ce dernier consiste à différencier et à confier les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à différents organes au sein d'une société. Le peuple français, marqué par des siècles de royauté et notamment par l'Ancien Régime a manifesté une forte volonté de ne plus permettre la concentration des pouvoirs entre les mains d'un seul homme afin d'éviter les dérives absolutistes. Il existe différents types de division des pouvoirs (...)
[...] Il existe différents types de division des pouvoirs. Cette dernière peut d'une part être qualifiée de souple lorsque les pouvoirs sont en mesure de se faire mutuellement contrepoids ou d'autre part être décrite comme étant rigide dans le cas où le législatif et l'exécutif n'ont pas la capacité concrète de se contrebalancer. Dans tous les cas, l'objectif principal de ces séparations demeure le fait de vouloir assurer le bon fonctionnement des institutions qui régissent la vie des citoyens au sein d'un Etat Dès lors un problème se pose : une séparation souple des pouvoirs assure-t-elle un meilleur fonctionnement des institutions qu'une séparation stricte ? [...]
[...] Il est par conséquent possible de considérer que les institutions fonctionnent pleinement et remplissent leur rôle voire même au- delà de ce qui était prévu. En cas de débordement du pouvoir législatif, la dissolution du Parlement et plus précisément de l'Assemblée Nationale place les députés dans une situation qu'ils redoutent, devoir se confronter à nouveau au vote des électeurs. A contrario, le renversement du gouvernement (articles 49 et 50 de la Constitution) et à travers cela le discrédit que cette pratique pose sur les membres de l'exécutif peut garantir dans une certaine mesure une retenue dans les actions commises par les différents ministres. [...]
[...] En comparaison au cas de la France, il est toutefois possible de citer l'exemple de l'Angleterre où le régime parlementaire est d'une stabilité sans équivalence, relativisant ainsi les limites de ce type de séparation. Il convient cependant d'aborder les avantages conférés par le caractère rigide de la séparation des pouvoirs. Les dérives de la séparation souple des pouvoirs gommées par les principes de la rigidité. La séparation rigide est caractérisée par une stricte indépendance et spécialisation des pouvoirs. Par indépendance il convient d'entendre que les différents pouvoirs n'ont pas de réels moyens d'action afin de se contrecarrer mutuellement. [...]
[...] La spécialisation consiste en ce que chaque pouvoir est confié à un organe spécialisé. Cet organe ne peut intervenir dans des domaines qui diffèrent de son origine. Ce type de séparation caractérise notamment les régimes présidentiels, dont la parfaite représentation est incarnée par les Etats- Unis d'Amérique. En l'espèce, l'exécutif est confié au Président et le législatif relève de l'initiative de deux Chambres : le Sénat et la Chambre des Représentants. Par conséquent, il semblerait que les instabilités provoquées par une séparation souple des pouvoirs soient corrigées par une certaine forme de rigidité. [...]
[...] Le principe de séparation souple des pouvoirs semble présenter de nombreux avantages. Ce dernier peut apparaître comme étant un garant efficace du fonctionnement des institutions. Malgré tout, des limites sont apparues, comme notamment l'existence de nombreuses instabilités gouvernementales Ce type de dérive semble être corrigé par les principes d'indépendance et de spécialisation des pouvoirs dans le cadre d'une séparation stricte Le principe de séparation souple des pouvoirs en tant qu'élément perturbateur d'une stabilité gouvernementale. Malgré ses qualités, la séparation souple des pouvoirs peut aussi apparaître en tant qu'élément entraînant des troubles institutionnels. [...]
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