Ce principe de séparation des pouvoirs est développé et expliqué dans cet extrait de Le Fédéraliste, texte qui s'inspire grandement des idées de Montesquieu développées dans De l'esprit des lois (livre XI chapitre VI « De la constitution en Angleterre ») en 1748.
Même si on peut en faire remonter la première intuition à l'Antiquité, le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines au XVIIIe siècle, dans l'œuvre de John Locke (Essai sur le gouvernement civil, 1690), et il est plus précisément développé dans l'Esprit des lois de Montesquieu (1748), qui en fait un principe général d'organisation du pouvoir étatique.
La séparation des pouvoirs est une formule d'organisation du système politique, dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités indépendantes. On distingue alors le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs s'est imposée comme la garantie de la démocratie et du respect de la liberté : « la séparation des pouvoirs est la condition primordiale du gouvernement de la liberté » (E. Zoller, Droit constitutionnel).
[...] C'est ce système que l'on retrouve dans tout le cours des affaires humaines, publiques et privées L'interaction entre les pouvoirs législatifs et exécutifs : contrôles réciproques L'instauration de contrôles réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif correspond au checks and balances du régime américain. Cette doctrine instaure des moyens de contrôle réciproques. Le texte donne comme exemple le véto législatif, que possède l'exécutif. Ce véto donne un pouvoir de contrôle au gouvernement sur le parlement, renforçant ainsi l'autorité de l'exécutif. Inversement, le législatif vote le budget du gouvernement. [...]
[...] Enfin, il faut souligner que si ce système contribue à contrôler la séparation des pouvoirs en freinant les potentielles intrusions dans la compétence d'un autre pouvoir, les pouvoirs, et notamment l'exécutif et le législatif, sont liés par un but commun. Les deux pouvoirs sont ainsi conduits à aller de concert, chacun réagissant sur l'autre (P. Avril, Les Français et leur Parlement). Les auteurs du Fédéraliste proposent ainsi une interprétation souple du principe de séparation des pouvoirs, interprétation qui correspond à un régime parlementaire. [...]
[...] Selon ce texte, ses moyens permettent d'assurer la séparation des pouvoirs, évitant ainsi sa concentration dans les mains d'un seul organe. Ces moyens, instaurés dans les Constitutions de plusieurs états unitaires, comme cette de l'Angleterre et de la France par exemple, ont montré leur efficacité. Ainsi, il parait peu probable pour les auteurs qu'ils ne puissent montrer leur efficacité au niveau de l'Etat fédéral des Etats- Unis, et encore moins au niveau des états fédérés. Bibliographie John Locke (Essai sur le Gouvernement civil, 1690) l'Esprit des lois de Montesquieu (1748) E. [...]
[...] Ces contrôles doivent être internes à l'Etat, car un organe extérieur à l'Etat uniquement chargé de contrôler la séparation des pouvoirs se trouverait impuissant. II. L'application de la séparation des pouvoirs Pour garantir l'application de la séparation des pouvoirs, on doit admettre quelques dérogations au principe et installer un contrôle réciproque des organes A. Les dérogations au principe d'indépendance et d'autorité égale des pouvoirs 1. La nomination des juges En ce qui concerne l'autorité judiciaire, on peut admettre que ses membres, c'est-à-dire les juges, ne soient pas élus par le peuple. [...]
[...] Ces articles répondaient aux critiques des journaux face au nouveau gouvernement américain. Ils étaient donc une excellente référence pour comprendre la nouvelle Constitution américaine que le peuple était appelé à ratifier. Cet extrait de Le Fédéraliste a été traduit par Gaston Jèze (1869- 1953), un professeur de droit public français et président de l'Institut de droit international. Il fut l'un des juristes qui ont contribué à remplacer la notion de puissance publique par celle de service public, soit à revaloriser la notion d'Etat. [...]
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