Séparation des pouvoirs, position dominante, pouvoirs exceptionnels du Président, déséquilibre des pouvoirs, pouvoir exécutif, Parlement, Ve République, IVe République, Montesquieu, Charles De Gaulle, présidentialisme, démocratie, séparation souple des pouvoirs, constitution de 1958, pouvoir présidentiel
La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748), repose sur l'idée que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être exercés par des organes distincts pour assurer une régulation mutuelle et préserver la liberté des citoyens.
La Constitution de la Ve République, adoptée le 4 octobre 1958 sous l'impulsion du Général de Gaulle, a marqué une rupture avec les régimes précédents, notamment ceux de la IIIe et de la IVe République, où la prédominance du Parlement avait souvent conduit à une instabilité politique. Elle a instauré un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs, qui se caractérise par un renforcement de l'exécutif tout en maintenant un équilibre avec le pouvoir législatif.
[...] La séparation des pouvoirs est-elle restreinte entre le pouvoir exécutif et le présidentialisme ? La séparation des pouvoirs est un principe fondamental dans toute démocratie moderne. Elle vise à garantir un équilibre entre les différents organes de l'État, évitant ainsi la concentration du pouvoir dans les mains d'un seul. Ce principe, largement théorisé par Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748), repose sur l'idée que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être exercés par des organes distincts pour assurer une régulation mutuelle et préserver la liberté des citoyens. [...]
[...] Cependant, l'article 34 de la Constitution délimite strictement le domaine d'intervention du législateur, et l'article 37 consacre un domaine réservé au pouvoir exécutif, notamment pour les règlements. Ainsi, la Constitution assure un équilibre entre les pouvoirs, où le Parlement, bien qu'encadré, joue un rôle crucial de contrôle de l'exécutif, notamment via les commissions parlementaires ou encore la possibilité d'interpeler le gouvernement en séance. II. Les risques de déséquilibre au profit de l'exécutif Malgré les mécanismes de séparation des pouvoirs, la Ve République présente également des risques de déséquilibre, souvent critiqués pour favoriser l'exécutif, et en particulier le Président de la République. [...]
[...] Conclusion La Constitution de la Ve République organise une séparation des pouvoirs marquée par un équilibre relatif entre l'exécutif et le législatif, tout en dotant le Président de prérogatives renforcées. Si cette séparation garantit une stabilité institutionnelle, notamment par la souplesse des interactions entre les pouvoirs, elle présente également des risques de dérive vers un présidentialisme, accentués par la révision du quinquennat et les pouvoirs exceptionnels conférés au Président. L'enjeu reste de maintenir cet équilibre afin de préserver une véritable séparation des pouvoirs, garante de la démocratie. [...]
[...] En période de majorité parlementaire alignée, le Parlement apparait parfois comme subordonné à l'exécutif, limitant les possibilités de contrôle parlementaire. De plus, le recours fréquent à l'article 49-3 permet au gouvernement d'adopter des lois sans véritable débat parlementaire, en engageant sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Si cette disposition peut être justifiée par la nécessité d'éviter les blocages, elle renforce considérablement le pouvoir de l'exécutif sur le législatif. B. Les pouvoirs exceptionnels du Président : une menace pour l'équilibre ? L'article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au Président en cas de crise, est également source de critiques. [...]
[...] Il est le garant de la stabilité institutionnelle, notamment grâce à des prérogatives importantes : - Il nomme le Premier ministre (art. 8), - Il peut dissoudre l'Assemblée nationale (art. 12), - Il détient des pouvoirs exceptionnels en cas de crise (art. 16), - Il est le chef des armées et conduit la politique extérieure (art. 15 et art. 52). Toutefois, le Président reste soumis à des contrepouvoirs constitutionnels. En effet, bien que son rôle soit considérable, il doit travailler en étroite collaboration avec le gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Ce dernier, selon l'article 20, "détermine et conduit la politique de la Nation" et engage la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale (art. 49). [...]
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