Séparation des pouvoirs, régimes parlementaires, régimes présidentiels, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, article 16 de la DDHC, Assemblée nationale, Congrès, Chambre des Lords, Parlement
La séparation des pouvoirs représente le fait de séparer les trois principaux pouvoirs de l'État, qu'ils ne soient pas réunis dans une seule et même main. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ou juridictionnel. Le pouvoir législatif ou appelé fonction législative consiste à faire les lois, cette fonction est très souvent représentée par le Parlement. Le pouvoir exécutif ou fonction exécutive a pour but de faire respecter ou exécuter les lois. Cette fonction peut être représentée par le gouvernement et/ou par le chef d'État (roi, président).
[...] C'est-à-dire que les pouvoirs sont indépendants dans leur fonctionnement. Ainsi le pouvoir exécutif ou judiciaire ne peut pas intervenir dans l'élaboration des lois, pareil pour le pouvoir législatif qui ne peut pas intervenir dans les actions du gouvernement ou des juges. Par exemple aux États-Unis, la Constitution du 17 septembre 1787 attribue chaque pouvoir à un organe différent. Les pouvoirs législatifs sont attribués à un Congrès qui sera composé de deux chambres, le Sénat et la chambre des représentants. Les pouvoirs exécutifs sont accordés au président des États-Unis et le vice-président pour une durée de quatre ans. [...]
[...] Ainsi le pouvoir exécutif reconnaît ici une certaine indépendance. II. La séparation des pouvoirs au sein du régime parlementaire Dans un premier temps nous allons traiter la garantie d'une séparation souple des pouvoirs dans un régime parlementaire ensuite nous étudierons cette séparation des pouvoirs a ses limites A. La garantie d'une séparation souple Le régime parlementaire est qualifié, car il utilise la séparation des pouvoirs initiale, celle de Montesquieu. C'est-à-dire les pouvoirs ne doivent pas être dans une même main, mais il n'y a pas de spécialisation, ni d'indépendance des pouvoirs. [...]
[...] La séparation des pouvoirs dans les régimes parlementaires et présidentiels « Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Cette citation de Montesquieu montre que la séparation des pouvoirs est un terme très important et non négligeable pour la liberté d'un pays. Cette citation provient de Montesquieu un philosophe des lumières né en janvier 1689 et mort en mort en février 1755. Ce philosophe est très connu pour ces propos et son avis sur la séparation des pouvoirs, c'est l'un des pères fondateurs de cette séparation des pouvoirs. [...]
[...] On peut retrouver la séparation des pouvoirs dans différents régimes, comme le régime parlementaire ou encore le régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs. On distingue deux sortes du régime parlementaire : le régime parlementaire dualiste et moniste. Le régime parlementaire dualiste est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant deux autorités : la ou les chambres du parlement et le chef de l'État. Et le régime parlementaire moniste est un système dans lequel le gouvernement est responsable devant une seule autorité qui est le Parlement. [...]
[...] Les limites de cette séparation des pouvoirs Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est marquée par une collaboration des pouvoirs entre eux, mais cette séparation a de nombreuses limites. Un pouvoir peut remettre en cause l'existence d'un autre pouvoir dans un régime parlementaire. Le Parlement peut à tout moment censurer le gouvernement. On trouve dans ce régime des mécanismes de responsabilité et de dissolution. La question de confiance est un de ces mécanismes, c'est une initiative du gouvernement, si le Parlement n'accepte pas le gouvernement disparaît. Il existe aussi dans ce régime la motion de censure, c'est le moyen par lequel le Parlement peut destituer le gouvernement. [...]
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