Séparation des pouvoirs, limites, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, régime politique, John Locke, Montesquieu, État fédéral, État unitaire, démocratie, protection des libertés, Parlement, président de la République, initiative des lois, despotisme, valeur constitutionnelle, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, contrôle du gouvernement, droit de dissolution, Constitution
"Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice", écrivait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Dans son oeuvre, il développe la théorie de la séparation des pouvoirs, qui désigne le fait de ne pas donner toutes les fonctions de l'État à une seule autorité. Elle vise en effet à séparer les différentes fonctions de l'État : les puissances législatives, exécutives et judiciaires. Il est pertinent de s'intéresser à la notion de séparation des pouvoirs pour comprendre l'organisation du pouvoir, comprendre comment cette théorie a influencé les systèmes, les démocraties, les différents régimes politiques. Cette théorie trouve son origine dans l'oeuvre de John Locke : Traité du Gouvernement civil de 1690. Dans son oeuvre, Locke distingue trois formes de pouvoirs, que sont le pouvoir législatif, exécutif et enfin, le pouvoir fédératif qui est le pouvoir de gestion des relations internationales. Le philosophe anglais est ainsi à l'origine de la théorie de la séparation des pouvoirs qui a ensuite été reprise en France par Montesquieu dans De l'esprit des lois où celui-ci prône un équilibre des pouvoirs et distingue la puissance législative, exécutrice et judiciaire.
[...] Ensuite, le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, qui est composé de l'Assemblée nationale, composée de députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans qui ont pour rôle de représenter les intérêts des citoyens, et du Sénat élu au suffrage universel indirect pour une durée de 6 ans, et représente les collectivités territoriales ; ce pouvoir vote les lois. Enfin, le pouvoir judiciaire, qui est lui exercé par des juges et tribunaux, a pour fonction de juger. On peut distinguer l'ordre administratif de l'ordre judiciaire. L'ordre administratif règle les litiges entre l'administratif et les particuliers, et enfin, l'ordre judiciaire est chargé de régler les litiges entre les personnes privées. C'est un principe de droit positif puisqu'il s'applique à l'ensemble du territoire dans des règles bien définies. [...]
[...] Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire, consacré par la Vème République, résulte de la séparation des pouvoirs, mais aussi des garanties statutaires des magistrats qui permettent aussi de les mettre à l'abri de toutes menaces qui pourraient avoir des conséquences sur leurs facultés de juger. Cependant, les magistrats du parquet restent subordonnés au ministère de la Justice. Aussi, le pouvoir judiciaire a pour principe l'impartialité. Ce principe consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme désigne l'absence de préjugés que doit caractériser le juge. [...]
[...] Le gouvernement des juges est le fait de laisser au pouvoir judiciaire ce qui normalement devrait être fait par le politique. On dit que les magistrats sont des créateurs de droit alors qu'ils devraient être la "bouche de la loi'' selon Montesquieu. Ainsi, il y a ici confusion des pouvoirs puisque les juges prennent des décisions qui devraient en principe relever du politique, il y a donc confusion entre judiciaire et exécutif-législatif. La confusion des pouvoirs montre que la notion de séparation des pouvoirs n'est pas totalement claire et qu'elle est parfois dépassée. [...]
[...] De plus, il existe une confusion des pouvoirs qui vient renforcer cette impression. Des confusions de pouvoirs Enfin, il existe une certaine confusion des pouvoirs (notamment en France) qui amène à s'interroger sur le fait que la théorie de la séparation des pouvoirs peut paraître ancienne. En effet, la Cour de justice de la République par exemple, qui a pour rôle de juger les membres du gouvernement qui ont commis des actes délictueux ou criminels dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, est composée de 15 juges dont 12 qui sont des parlementaires élus par l'Assemblée nationale et 6 élus par le Sénat) et 3 qui sont des magistrats du siège. [...]
[...] La séparation rigide désigne le fait que chaque pouvoir a des compétences propres dans lesquelles les autres n'interviennent pas. Par exemple, le Président de la République doit exercer pleinement le pouvoir exécutif et le Parlement doit exercer pleinement le pouvoir législatif. Les deux ne peuvent collaborer, ils ont des compétences propres, qui ne leur permettent pas d'intervenir dans les compétences des autres. Enfin, la séparation souple désigne la collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif s'accompagnant de moyens d'action comme le droit de veto, la motion de censure, ou encore, le Président de la République qui a le pouvoir de dissoudre le Parlement et le Parlement qui peut lui renverser le gouvernement, enfin, le gouvernement dispose de l'initiative des lois. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
