La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ?

Extraits

[...] Premièrement, nous avons une atteinte à la spécialisation des pouvoirs. Une séparation parfaite des pouvoirs n'a jamais existé, tous les gouvernements ont été une fois au moins amenés à agir en empiétant sur le pouvoir législatif. C'est suite à cela que le rôle du législatif a été transformé en rôle de contrôleur en surveillant l'action de l'exécutif et doit sanctionner ses erreurs (notamment avec le Conseil constitutionnel). C'est également dans ce contexte que le pouvoir législatif empiète sur le pouvoir judiciaire, par exemple lorsqu'une loi amnistie et abolit des jugements et peines prononcées par les tribunaux. [...]

[...] Le parlement a également le pouvoir de paralyser l'action du gouvernement par le biais de différents mécanismes. Lors du processus du Brexit par exemple, le Parlement mettait des bâtons dans les roues du gouvernement avec des procès et des adoptions de résolutions parlementaires. Les confrontations entre le législatif et l'exécutif se soldent habituellement par une instabilité chronique du gouvernement, comme ce fut le cas durant la crise économique en Italie, en Belgique, en Espagne ainsi qu'en Grèce. Au même titre que les régimes présidentialistes, ces dérives illustrent le déséquilibre des pouvoirs au profit d'un autre. [...]

[...] Selon lui, la dissociation de ces fonctions et la division des organes qui exercent ces pouvoirs permettent de protéger les libertés des citoyens et de limiter l'arbitraire du pouvoir. Premièrement, il distingue les pouvoirs et les organes. Les pouvoirs sont le législatif, l'exécutif et la justice. Les organes doivent exercer leurs fonctions respectives et ils doivent être indépendants et composés différemment les uns des autres. Deuxièmement, la séparation de ces fonctions permet de limiter le pouvoir politique. Un même organe ne peut pas exercer intégralement deux fonctions simultanément. [...]

[...] La séparation des pouvoirs : mythe ou réalité ? La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie élaborée par John Locke et reprise par Montesquieu en 1748. Cette théorie a comme objectif de séparer les différents organes de l'État, afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus de pouvoir. Cette théorie distingue trois fonctions principales. Tout d'abord, la fonction d'édiction des règles constitue le pouvoir législatif, puis la fonction d'exécution de ces règles constitue le pouvoir exécutif, et enfin, le pouvoir des règlements des litiges relève de la fonction juridictionnelle. [...]

[...] C'est-à-dire que chaque fonction ou pouvoir n'est pas nécessairement destiné à un seul organe. Par exemple, le processus législatif est divisé en plusieurs étapes. Ce pouvoir propose des lois, il peut également proposer des amendements, et voter des lois. Dans ce sens, le pouvoir exécutif peut proposer une loi alors que c'est le rôle principal du pouvoir exécutif. En d'autres termes, chaque pouvoir doit pouvoir statuer, ou empêcher la prédominance d'un autre pouvoir. C'est également en ce sens que Montesquieu dit « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». [...]