Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil, 1690, la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience.
Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. Elle est ainsi directement liée à la philosophie des Lumières. C'est pourquoi les régimes pluralistes, fidèles à leur ascendance intellectuelle, continuent de lui témoigner une révérence marquée. Le républicanisme, nous dit le philosophe Emmanuel Kant, est « le principe politique qui admet la séparation du pouvoir exécutif (gouvernement) et du pouvoir législatif ».
Toutefois, il convient de ne pas confondre la terminologie du régime, fondée sur les modalités de l'attribution du pouvoir à partir des règles constitutionnelles, et celle du système politique, qui renvoie à la pratique des institutions préalablement définies. Dans ce cadre, on peut s'interroger sur la réalité de la séparation des pouvoirs. Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ?
Nous verrons que si la signification et le but de la séparation des pouvoirs continuent d'être régulièrement invoqués par une classification des régimes (I), leur application ne cesse d'être démentie dans les faits (II) et peut même être à l'origine de blocages institutionnels graves.
[...] Aujourd'hui, le régime parlementaire bipartiste concentre tous les pouvoirs entre les mains du Cabinet, c'est-à-dire du comité dirigeant du parti vainqueur des élections qui, en principe, dispose de la majorité absolue aux Communes. Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne sont pas par exemple séparés. Il faut d'ailleurs être député pour pouvoir prétendre être ministre. S'agissant d'un des régimes les plus libéraux du monde, il faut bien admettre sur son libéralisme tient à d'autres causes qu'à la séparation des pouvoirs. B. [...]
[...] Or l'analyse de certains régimes contemporains, dans lesquels on voyait une confirmation éclatante de la théorie, montre qu'ils sont, en réalité, des régimes de concentration des pouvoirs sans cesser pour autant d'être des régimes libéraux. A. On ne devrait parler de séparation des pouvoirs qu'à propos du régime présidentiel Le régime parlementaire, s'il suppose une différenciation des organes, implique aussi leur nécessaire et constante collaboration. Dans les régimes où le gouvernement est responsable devant une assemblée, il est, en principe, assuré de faire adopter par sa majorité de soutien les lois qu'il estime nécessaires. Dès lors, le législatif ne saurait apparaître, en dépit de son caractère représentatif, comme une garantie pour les gouvernés. [...]
[...] Cette théorie ne renvoie-t-elle pas à un simple mythe constitutionnel ? Nous verrons que si la signification et le but de la séparation des pouvoirs continuent d'être régulièrement invoqués par une classification des régimes leur application ne cesse d'être démentie dans les faits et peut même être à l'origine de blocages institutionnels graves. I. Une théorie constitutionnelle qui continue d'être régulièrement invoquée par les pouvoirs publics A. Elle consiste à instituer l'indépendance des trois pouvoirs dans le but de limiter les abus et l'arbitraire Au Chap. [...]
[...] La séparation des pouvoirs, mythe constitutionnel ? Introduction Déjà évoqué par Locke dans son Traité sur le gouvernement civil la théorie de la séparation des pouvoirs a été établie, en France, dans les œuvres de Montesquieu (particulièrement L'Esprit des Lois en 1748). Peu de théories constitutionnelles ont eu autant d'audience. Enoncée par l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. [...]
[...] C'est pourquoi la théorie de la séparation des pouvoirs n'a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, de nombreux régimes tendent à privilégier le principe de la collaboration des différents pouvoirs, à celui de leur stricte séparation. Si Montesquieu a bien écrit que pour «qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir», il n'a pas préconisé une séparation intégrale des trois pouvoirs. C. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
