Séparation des pouvoirs, démocratie, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Montesquieu, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire, Constitution
La séparation des pouvoirs est souvent considérée comme l'un des principes fondamentaux de la démocratie, une protection contre le despotisme et l'abus de pouvoir. Écrit dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe repose sur l'idée que les différentes fonctions de l'État, qui sont législative, exécutive et judiciaire, doivent être exercées par des institutions distinctes et indépendantes. Cette organisation vise à garantir qu'aucun pouvoir ne puisse avoir l'ensemble des pouvoirs. Malgré son ancrage dans la théorie politique, la notion de séparation des pouvoirs est souvent qualifiée de « mythe ». Ce terme renvoie à l'idée d'une séparation idéale qui, en pratique, peut se révéler bien plus complexe.
[...] Les limites de la séparation des pouvoirs : l'influence croissante de la collaboration entre pouvoirs La séparation des pouvoirs est mise a mal par les interactions institutionnelles, d'autant plus que la confusion des rôles contribue à l'effacement des frontières entre les pouvoirs. A. La séparation des pouvoirs mise à mal par les interactions institutionnelles Si la séparation des pouvoirs vise à empêcher la concentration de l'autorité dans un même organe, la réalité institutionnelle dans les États modernes a conduit à une collaboration accrue entre pouvoirs au détriment de cette séparation. En effet, le pouvoir législatif participe parfois aux fonctions exécutives, notamment dans les régimes parlementaires européens. Cette collaboration permet une gouvernance plus souple et adaptée aux réalités politiques. [...]
[...] Cette organisation vise à garantir que aucun pouvoir ne puisse avoir l'ensemble des pouvoirs. Malgré son ancrage dans la théorie politique, la notion de séparation des pouvoirs est souvent qualifiée de "mythe". Ce terme renvoie à l'idée d'une séparation idéale qui en pratique peut se révéler bien plus complexe. La séparation des pouvoirs est-elle un mythe ? Si la séparation des pouvoirs est un fondement théorique essentiel pour éviter le despotisme, il y a des limites à cette séparation en pratique aux vues de l'influence croissante de la collaboration entre les pouvoirs. I. [...]
[...] La séparation des pouvoirs, bien qu'institutionnalisée dans les textes, se traduit dans les faits par une collaboration entre les branches du pouvoir. Cela montre la difficulté de maintenir une séparation pure et stricte dans les démocraties modernes. B. La confusion des rôles et l'effacement des limites entre les pouvoirs La collaboration croissante entre pouvoirs dans les démocraties modernes entraîne une confusion de leurs rôles et de leurs compétences. Cela remet en cause leur séparation stricte. Ce phénomène contribue à renforcer le pouvoir exécutif et à affaiblir les distinctions entre les branches de l'État. [...]
[...] Le modèle américain illustre une séparation stricte des pouvoirs. Ce système repose sur le fait que chaque pouvoir (législatif, exécutif, judiciaire) possède des moyens pour limiter et équilibrer les autres. Par exemple, le président peut mettre son veto à des lois, mais le Congrès peut aussi faire une procédure de destitution contre lui. CE système montre qu'il y a une séparation stricte mais il entraîne parfois des blocages institutionnels lorsque le président et le Congrès appartiennent à des courants politiques opposés. [...]
[...] Les origines philosophiques et politiques de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs a émergé au XVII? siècle comme une théorie visant à prévenir l'abus de pouvoir, avec une contribution de Montesquieu. Montesquieu propose une division claire des pouvoirs pour garantir la protection des droits fondamentaux, inspiré par le modèle anglais de monarchie parlementaire dans De l'esprit des lois (1748). Il identifie trois pouvoirs essentiels à tout État : le législatif, l'exécutif et le judiciaire, chacun étant fonctionnellement indépendant pour éviter que le "pouvoir arrête le pouvoir". [...]
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