séparation des pouvoirs, Troisième République, Quatrième République, République parlementaire, France, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, Constitution
Jules Grévy énonce dans son message au Sénat le 6 février 1879 : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Ainsi ce président sous la IIIe République affirme et pose de manière concrète un des grands principes de la République parlementaire de la France de 1875 à 1958. Tout d'abord, la troisième république qui s'étend de 1875 à 1940. Il est nécessaire de préciser que ce régime de la troisième république est le premier à s'installer dans la durée depuis 1789. Ce régime va s'établir sur les lois constitutionnelles de 1875 qui vont établir un régime parlementaire de type bicaméral avec deux chambres, à savoir la Chambre des députés et le Sénat. Ensuite, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, c'est la quatrième république qui va s'installer, régime républicain du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Cette République va fortement s'inspirer de la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 et va se traduire par un régime parlementaire avec une séparation des pouvoirs assez souple. Ces deux républiques vont établir au sein de leur constitution une séparation des pouvoirs inspirés de la théorie de Montesquieu. Ainsi dans les constitutions de ces deux régimes vont être distinguées certaines fonctions ou missions de l'Etat qui sont confiées à différents corps de celui-ci et sont appelées pouvoirs. Ainsi il va y avoir une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le pouvoir législatif est donc la fonction de légiférer donc comme le dit Montesquieu « faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abuser ».
[...] Ce pouvoir lui est conféré par l'article 5 de la loi du 25 février 1875. Le deuxième élément de pouvoir du président, c'est l'article 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics qui la consacre. Le président de la République n'est pas politiquement responsable devant l'assemblée, ce sont ses ministres qui le sont. Nous pouvons donc observer que sous la troisième république le président de la République dispose d'une marge d'action très large et les lois constitutionnelles lui ont attribué des prérogatives très larges. [...]
[...] Donc cette forte influence du Parlement sur le pouvoir exécutif se fait ressentir sous la troisième république, mais également et peut-être de manière plus concrète sous la quatrième république. C'est sous la quatrième république que l'influence du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif va venir s'affirmer de manière plus concrète. Tout d'abord en ce qui concerne le pouvoir législatif sous la quatrième république, nous pouvons estimer qu'il est monocaméral, car même si le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale et du Conseil de la république, seule l'Assemblée nationale dispose de réelles prérogatives législatives. [...]
[...] Cette forte influence du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif va se faire d'autant plus sentir sous la quatrième république. En effet, sous la quatrième république le pouvoir exécutif est sous un contrôle beaucoup plus imposant que sous la troisième république. Sous la quatrième République, le Parlement exerce toujours une grande influence vu que la nomination du Président leur incombe toujours conformément à l'article 29 de la Constitution du 27 octobre 1946. Ainsi le gouvernement est sous l'influence directe de la majorité. [...]
[...] Mac-Mahon va même jusqu'à ajourner les chambres pour un mois dans un décret conformément à l'article 2 de la loi du 16 juillet 1875. Finalement c'est Jules Grévy qui va arriver en 1879 président de la république et qui va quant à lui affirmer sa volonté de travailler en coordination avec les chambres en vue d'une efficacité politique plus accrue. Il énonce d'ailleurs dans sa déclaration au Sénat du 6 février 1879 je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels Nous pouvons donc observer un exécutif sous forte influence du parlement lors de la troisième république, car même si le président de la république est irresponsable, son gouvernement charger de mettre en œuvre la politique voulue, lui, ne l'est pas et sera finalement obligé de se conformer à la volonté et à la majorité parlementaire. [...]
[...] D'une part parce qu'il faut deux crises ministérielles en l'espace de dix-huit mois après la formation du gouvernement pour amorcer le processus de dissolution. De plus ces crises doivent faire partie des cas envisagés dans les articles 49 et 50 de la Constitution de 1946. Grâce au jeu des alliances entre partis, le simple fait de ne pas voter la motion de censure et de maintenir une majorité précaire suffit à paralyser le gouvernement ce qui entraîne inexorablement sa démission. [...]
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