L'Etat de droit suppose la consécration d'un régime de séparation des pouvoirs. La théorie de la séparation des pouvoirs est destinée à rompre avec le régime de confusion des pouvoirs. La séparation des pouvoirs désigne la distribution et l'organisation des rapports entre les différents pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). La séparation des pouvoirs permet-elle nécessairement l'interdépendance des organes ?
[...] La séparation des pouvoirs représente en conséquence une technique d'équilibre organique, d'aménagement interne du pouvoir qui en brisant son unité, l'affaiblit et le limite. Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d'être despotique et protège les libertés des citoyens. Il découvre un tel système (ou organisation politique) en Angleterre où qui trouverait son fondement dans une séparation entre les différents pouvoirs politiques. Montesquieu propose de distinguer le pouvoir législatif (le pouvoir de faire les lois), le pouvoir exécutif (celui de faire exécuter les lois) et le pouvoir judiciaire (celui de juger de l'application des lois). [...]
[...] Mais la séparation des pouvoirs ne doit pas être perçue comme un isolement des pouvoirs qui à travers des conflits inévitables aboutirait à la paralysie de l'état. En effet chaque pouvoir ne peut agir sans le concours des autres, les pouvoirs doivent collaborer par le mouvement nécessaire des choses ils sont forcés d'aller de concert Ainsi pour fonctionner pleinement, ils doivent collaborer les uns avec les autres. En pratique en effet leur attribution est incomplète (celui qui vote ne peut l'appliquer, celui qui l'applique ne peut la voter). [...]
[...] L'attribution des compétences est incomplète (celui qui vote ne peut l'appliquer, celui qui l'applique ne peut la voter). Et si chacun dans son domaine peut décider, statuer, il peut aussi s'opposer aux décisions de l'autre. Cependant, existe-t-il une séparation des pouvoirs, au sens classique, dans l'Union européenne? . [...]
[...] Ces pouvoirs seront à la fois spécialisés et indépendants les uns des autres. Ils ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains car on se méfie d'un pouvoir puissant: on recherche un gouvernement modéré." Ce principe trouve sa justification à deux niveaux. D'abord au niveau théorique: la souveraineté appartient à la nation, mais celle-ci ne peut l'exercer, c'est-à-dire, se gouverner elle-même. Pour Montesquieu, le pouvoir politique doit donc être exercé par un corps de représentant de la nation, mais si l'organe groupant ces représentants dispose de la totalité du pouvoir il risque de confisquer la souveraineté pour s'identifier au souverain. [...]
[...] Néanmoins, le pouvoir judiciaire n'est pas réellement autonome. En effet, A part dans les régimes de modèle anglo-saxons, le pouvoir judiciaire n'a jamais été considéré comme égal aux autres pouvoirs. L'autorité judiciaire ne peut incarner l'image de pouvoir protecteur de l'individu et de la liberté que dans la mesure où son indépendance, surtout par rapport au pouvoir exécutif, est assurée. De plus, il existe des limites en ce qui concerne l'effectivité de la séparation des pouvoirs. Aucune démocratie moderne ne peut prétendre à une application détaillée de la séparation des pouvoirs. [...]
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