En ce qui concerne l'histoire de la Grande-Bretagne et plus précisément la formation de son tout premier régime parlementaire, celui-ci résulte d'une série d'évènements. En 1689, au terme de guerres civiles, Guillaume III et Marie II qui règnent alors conjointement sur la Grande-Bretagne s'engagent à défendre une déclaration des droits (la Bill of Rights).
Ce texte consacre le principe de l'annualité du vote de l'impôt et supprime l'essentiel de la prérogative royale, ce qui implique pour la Chambre des Communes et la Chambre des Lords de siéger chaque année ce qui n'était pas le cas auparavant. En outre, les lois ne peuvent être adoptées qu'après avoir été votées par elles et sanctionnées par le Roi, qui ne peut plus les faire seul ni en suspendre l'exécution. C'est la création du Parlement, constitué par le Roi et les deux chambres.
Les ministres qui sont les conseillers particuliers du Roi vont alors progressivement s'éloigner de lui jusqu'à former le Cabinet, qui devient un organe autonome. L'exécutif devient bicéphale. D'années en années, le pouvoir royal décline ainsi de plus en plus au profit du Cabinet. Une procédure ancienne, appelée l'impeachment, est ensuite remise en vigueur et permet à la Chambre des Communes de faire comparaître un des ministres devant la Chambre des Lords (parfois même jusqu'à sa mise à mort).
L'instauration du régime parlementaire en Grande-Bretagne datant du XVIIIe siècle, il serait intéressant de se demander si la séparation des pouvoirs à l'œuvre dans ce régime est la même depuis cette époque et par quels mécanismes elle aurait pu évoluer.
[...] La séparation des pouvoirs en Grande-Bretagne D'après l'ouvrage Vocabulaire juridique écrit par le professeur Gérard Cornu, la séparation des pouvoirs connaît un sens historique et un sens actuel. Selon le sens historique, elle serait une formule proposée, en Doctrine, d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'État ne sont pas exercées par un même individu ou collège, mais réparties entre plusieurs autorités. Cette interprétation de la théorie de la séparation des pouvoirs est dite historique, car elle date du XVIIIe siècle avec son élaboration par John Locke et Charles de Montesquieu. [...]
[...] La séparation ne se ferait cependant plus entre l'exécutif et le législatif, mais entre la majorité et l'opposition. Bibliographie indicative - Histoire des idées en Grande-Bretagne : Politique, économie, société de Vitoux Pierre (1999) - Histoire de la Grande-Bretagne de Roland Marx et Philippe Chassaigne (2004) - Histoire Constitutionnelle Anglaise de Georges Lamoine et Que sais- je ? [...]
[...] C'est aujourd'hui un moyen de provoquer des élections anticipées au moment où les sondages révèlent les chiffres les plus favorables à la majorité sortante (on pourrait citer en analogie le cas de Jacques Chirac en 1997). Enfin, il est parfois arrivé que la simple menace de dissolution suffise à dissuader les députés de mettre en minorité le gouvernement. On peut enfin préciser que si la Grande-Bretagne s'apparente aujourd'hui à un régime de confusion des pouvoirs, ce n'est absolument pas une dictature. Le régime britannique reste en effet parlementaire, car il y a tout de même une responsabilité politique devant l'opinion publique et devant le parti. [...]
[...] Il a par conséquent un rôle de représentation et de magistrature morale. Il nomme le premier ministre, même si celui-ci est en réalité choisi par son parti. Enfin, lors de l'ouverture de la session du Parlement, le traditionnel discours du trône prononcé par le monarque est en réalité l'exposé du programme du premier ministre que ce dernier a rédigé. Le monarque ne peut donc pas être responsable politiquement comme on l'a vu avec le Cabinet, car selon un principe célèbre, Le Roi ne peut pas mal faire puisqu'il ne peut rien faire Au final, les compétences du monarque se résumeraient presque à inaugurer les chrysanthèmes selon l'expression même du Général de Gaulle. [...]
[...] Le Cabinet formé dispose donc d'une autorité suffisante sur ses membres pour obtenir que la majorité adopte les projets qu'il soumet aux Communes (près de 90% des lois sont d'ailleurs d'origine gouvernementale). Tout se passe donc comme si le Cabinet disposait non seulement du pouvoir exécutif, mais aussi du pouvoir législatif. On est alors très loin du schéma du régime parlementaire, car il n'y aurait ni prédominance du Parlement sur le Cabinet ni même équilibre entre les pouvoirs, mais bel et bien la suprématie du Cabinet sur le Parlement tout entier. Cela a pour conséquences de remettre en cause la séparation des pouvoirs en Grande- Bretagne. [...]
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