Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en confédération le 14 novembre 1777. Parmi les constitutions actuellement en vigueur, celle des Etats-Unis, qui date de 1787 est la plus ancienne.
Cette Constitution a servi de modèle à de nombreux pays. Reposant sur le fédéralisme et la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), elle établit le partage des responsabilités entre les États fédérés et l'État fédéral. Elle est marquée par la volonté de protéger les citoyens contre tout abus de pouvoir.
A la différence du régime français qui est parlementaire, le régime américain est un régime présidentiel. La pensée de Montesquieu a inspiré ce régime présidentiel américain fondé en 1787. Les constituants ont ainsi institué un régime de stricte séparation des pouvoirs correspondant à une stricte séparation des fonctions : le gouvernement gouverne et exécute les lois, le Parlement légifère, la Cour suprême tranche les différends juridiques. Les États-Unis constituent donc l'exemple d'un régime où les pouvoirs se contrôlent mais ne peuvent s'éliminer l'un l'autre.
Cependant, la pratique politique a infléchi cette rigide séparation des pouvoirs, dans la mesure où le président dispose d'un droit de veto à l'égard des lois votées par le Parlement, participe à l'initiative des lois et à la préparation du budget et où le Sénat est investi du pouvoir de confirmer les nominations décidées par le président.
Il convient donc de se demander si le régime des Etats-Unis est réellement un régime de séparation stricte des pouvoirs.
[...] Traditionnellement, ces organes sont au nombre de trois : le président des Etats-Unis qui a la fonction de chef de l'exécutif, le Congrès et le pouvoir judiciaire. On est en présence d'un exécutif monocéphale. En effet, seul le président des Etats-Unis dirige la fonction exécutive. Le président est élu pour 4 ans sur un mode de désignation particulier. Des Grands Électeurs sont élus à l'intérieur des partis qui eux vont élire le président. Le vote n'est donc pas à vrai dire direct, or les Grands Électeurs disposent d'un mandat impératif ce qui revient à une élection quasi directe. [...]
[...] L'unité fédérée est une miniaturisation du super-Etat. Elle détermine ses propres règles juridiques de droit privé et de droit public. D'où l'extrême diversité d'une unité fédérée à une autre : on sait qu'aux Etats-Unis, qu'il est aisé de divorcer dans le Nevada ; que le mariage homosexuel est seulement autorisé par le Massachusetts et, depuis 2008, la Californie ; que la peine capitale ou l'euthanasie sont abolies ou admises dans certains Etats ; que le port d'armes et le droit à l'avortement sont plus ou moins restrictifs ; que les diplômes universitaires ne sont pas, comme en France, nationaux. [...]
[...] Et dans toute démocratie, lorsqu'il y a séparation des pouvoirs c'est avant tout pour limiter le pouvoir. Rappelons que le pouvoir arrête le pouvoir, que la séparation des pouvoirs a été établie car il y a une aversion du pouvoir ; on a peur que la concentration du pouvoir conduise soit au despotisme, soit à la tyrannie. Hamilton décrit, à la fin du XVIIIe siècle, l'intérêt du fédéralisme comme un moyen de lutter contre les risques d'usurpation du pouvoir et comme un moyen de garantir les droits des citoyens Pour Tocqueville, l'existence de collectivités intermédiaires entre l'Etat et les individus est essentielle pour garantir la liberté, en limitant les pouvoirs de l'Etat qui pourrait être despotique face à des individus isolés. [...]
[...] A côté du pouvoir exécutif, on a un véritable pouvoir législatif détenu par le Congrès. Le congrès est bicaméral et sur le plan législatif les deux chambres ont une stricte égalité. La Chambre des représentants est composée de 435 députés ayant un mandat de 2 ans. Le Sénat comprend 100 députés, élus pour six ans et renouvelés par tiers tous les deux ans.[4] Ils sont élus au scrutin majoritaire à un tour ce qui conduit au bipartisme. (Les démocrates et les républicains). [...]
[...] On parle alors de super-Etat. Ce super-Etat dispose de la souveraineté plénière. Il apparaît en conséquence, seul sur la scène internationale, au point de faire figure, sous cet aspect, d'Etat unitaire (J. Gicquel et J.- E Gicquel, 22e édition de Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien). En réalité, il faut observer avec F. Hamon, et M. Troper qu'il existe une situation hiérarchique entre l'Etat fédéral et les Etats membres, puisque leur ordre juridique trouve son fondement dans la Constitution de l'Etat fédéral. [...]
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