Séparation des pouvoirs, classification des régimes politiques, Montesquieu, De l'esprit des lois, article 16 de la DDHC, John Locke, article 19 de la Constitution de 1848, Raymond Carré de Malberg, Léon Duguit, Jean Bodin, indivisibilité de la souveraineté, Ancien Régime, Michel Troper
À en croire l'article 19 de la Constitution de la IIe République, "la séparation des pouvoirs est la première condition d'un gouvernement libre". Cette disposition, qui n'est pas sans rappeler l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dite du 26 août 1789, donne à voir l'importance qui a pu être attachée au principe de séparation des pouvoirs dans les régimes institués en France depuis l'Ancien Régime. Il est convenu d'attribuer la paternité de la théorie de la séparation des pouvoirs à Montesquieu, notamment dans "De l'esprit des lois" (1648).
Il est tout aussi convenu de préciser, toutefois, qu'Aristote avait déjà, au IVe siècle avant Jésus-Christ, jeté de succinctes bases pour cette théorie, en décrivant le fonctionnement de la cité athénienne, et que Locke, dans son "Traité du gouvernement civil" (1690) avait commencé à donner forme à une théorie descriptive en observant et en théorisant le fonctionnement de l'État britannique. En tout état de cause, Montesquieu a eu le mérite de faire du principe de séparation des pouvoirs une condition essentielle pour éviter l'arbitraire.
[...] Enfin, remarquons que la doctrine a semblé éprouver le besoin de s'extraire des deux grands ensembles que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel pour qualifier certains régimes, dits « mixtes », qui empruntent à l'un et à l'autre des modèles. L'incommodité de cette classification se fait donc clairement jour. Au total, les classes formées sur la base du degré de rigidité de la séparation des pouvoirs ne sont pas si nettement distinctes, ce qui conduit à se demander si la séparation des pouvoirs est un critère pertinent de classification des régimes politiques. La réponse semble plutôt négative. En effet, le degré de séparation est un critère insuffisant pour classifier les régimes et son monopole doit être discuté (II). I. [...]
[...] C'est de cette version transformée de la théorie de la séparation des pouvoirs qu'est tirée la classification entre régimes de séparation souple et régimes de séparation rigide. Cette distinction admet en premier lieu que les deux types de régimes respectent la séparation des pouvoirs, c'est- à-dire la distribution des trois fonctions classiques, législatives, exécutive et juridictionnelle, entre des organes distincts, plus ou moins indépendants et spécialisés. La classification repose justement sur le degré d'indépendance et de spécialisation de ces organes : les régimes dans lesquels les organes sont fortement indépendants et spécialisés sont regroupés dans la classe « régime présidentiel », les régimes dans lesquels les organes sont fortement dépendants et faiblement spécialisés appartiennent au contraire à la classe « régime parlementaire ». [...]
[...] La Constitution fédérale américaine ainsi que la pratique qui en est faite sont parfaitement réalistes sur la nécessité de collaboration entre les différents organes de l'État, et mettent en place des atteintes à la séparation stricte, comme l'a démontré Michel Troper. Autrement dit, la classification dite « traditionnelle » des régimes reposant sur la distinction entre séparation stricte et séparation souple n'est pas pertinente puisque l'une des deux classes est formée sur la base d'un mythe, celui de la séparation stricte. [...]
[...] Par ailleurs, pour déterminer à quel point un régime est libéral, la question de la séparation des pouvoirs est très insuffisante aujourd'hui, car la plupart des régimes politiques en vigueur reposent sur la non- confusion des pouvoirs. Autrement dit, sur la base de ce critère, on pourrait simplement constater qu'une écrasante majorité de régimes est libérale. La distinction manque de finesse, et le développement de techniques d'analyse plus modernes comme la recherche de l'existence et l'extension du contrôle de constitutionnalité, l'accès des citoyens aux institutions, la capacité des minorités politiques à peser sur le jeu institutionnel semblent bien plus opérationnelles. [...]
[...] Le degré de séparation des pouvoirs : un critère nettement insuffisant de classification des régimes politiques L'insuffisance de ce critère provient de ce qu'il ne décrit que très imparfaitement les deux modèles qu'il érige en références ce qui s'explique par une différenciation excessive de ces modèles sur la base d'une chimérique séparation absolue A. L'incurie du critère du degré de séparation des pouvoirs à décrire les deux modèles de référence Le but est ici de jeter la lumière sur la faiblesse du critère du degré de séparation pour décrire et distinguer les deux modèles de référence que sont le régime parlementaire et le régime présidentiel. [...]
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