Par "démocraties occidentales", on entend les démocraties contemporaines, principalement européennes et américaines, combinant des idées démocratiques et libérales, et régies par leur constitution actuelle. Quant à la séparation des pouvoirs, Montesquieu formulait cette définition : "Tout serait perdu si le même homme ou le même corps de principaux ou des nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers." (in "De l'Esprit des Lois")
Nous traiterons principalement des pouvoirs exécutif et législatif, car leurs relations sont souvent ambiguës dans les démocraties occidentales. En revanche, l'on remarque que le pouvoir judiciaire est constamment isolé, afin de garantir un État de droit.
On peut alors se demander si, aujourd'hui, le principe de la séparation des pouvoirs, tel que l'avait défini Montesquieu, se vérifie en pratique dans les démocraties occidentales. Est-ce que la séparation des pouvoirs relève plus du mythe que de la réalité dans ces démocraties ?
[...] Paralysie si une majorité hostile au président s'installe au Congrès, comme le président n'a aucun moyen de pression sur ce dernier. - Risque de concentration des pouvoirs trop forte : Basculement dans la dictature de l'exécutif(confiscation du pouvoir au profit du président). Ex. : tentatives d'implantation du régime présidentiel en Amérique latine et variantes présidentialistes : recours au coup d'État militaire et Congrès en vacance forcée. Risque de voir éclater des conflits se réglant par des coups de force d'un pouvoir ou d'un autre. Ex. [...]
[...] En d'autres termes : est-ce que la séparation des pouvoirs relève plus du mythe que de la réalité dans ces démocraties ? Car, les deux régimes de séparation de pouvoirs (régime présidentiel et parlementaire) sont deux modèles théoriques dont l'application pratique est susceptible de nuances, d'impossibilités, de blocages. Ainsi, il apparaîtra que la séparation rigide des pouvoirs est en effet un modèle théorique imaginaire mais que la séparation souple est une réalité pratiquée dans les démocraties occidentales, soumise à de nombreux aménagements et redéfinitions en fonction de chaque pays. [...]
[...] Application rigide de la séparation des pouvoirs : le régime présidentiel. - 1er élément caractéristique : spécialisation de chaque organe dans une fonction ( à l'inverse de la collaboration) ex : Aux États-Unis, le Congrès a la maîtrise complète de l'initiative et de la procédure législative et le Président est libre de recruter ses collaborateurs. (spoil system) -2ème élément : indépendance de chaque organe, pas de moyen d'action réciproque des pouvoirs l'un sur l'autre et pas de moyen de mettre respectivement fin à leur mandat. [...]
[...] Échec en France en ainsi que dans les autres pays d'Amérique latine. En fait aux EU, les textes, la pratique aménagée ainsi que le contexte politique ont permis la réussite d'un système de séparation réelle, mais non absolue. . qui ne peut s'appliquer stricto sensu dans la pratique Les aménagements du régime présidentiel aux États-Unis sapent les principes de la séparation stricte des pouvoirs : système du ckecks and balances - Spécialisation de chaque organe dans sa fonction exécutive ou législative altérée : Veto législatif suspensif du Président sur les projets de loi du Congrès : 2/3 des voix au Congrès pour que le veto soit levé ainsi que le Pocket Veto, beaucoup plus efficace Initiative indirecte législative par des moyens détournés. [...]
[...] Dans beaucoup de pays occidentaux : le gouvernement exerce le pouvoir politique en s'appuyant sur une majorité parlementaire, déterminante dans la conduite politique du politique : pouvoir exécutif et législatif concentrés dans un bloc majoritaire au pouvoir modification de la notion de dissolution et responsabilité du gouvernement système de contrepoids qui vient de l'opposition Ex. : la Grande-Bretagne. Bipartisme strict aboutissant à une concentration des pouvoirs équilibrée par une opposition structurée et institutionnelle. Contre exs :France : problème de concordance entre majorités présidentielle et parlementaire. Pays à multipartisme : coalitions plus ou moins instables entre les pays. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture