L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l'élément indispensable de la protection des droits naturels de l'homme et par conséquent de sa liberté.
Le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines au XVIIIème siècle dans l'œuvre de J. Locke Traité Du Gouvernement Civil, puis il apparaitra aux grands jours sous Montesquieu dans L'esprit Des Lois qui distinguera le pouvoir de faire les lois.
[...] On va également constater une répartition de la fonction législative entre plusieurs autorités, aux États-Unis, en 1787, le Président et le Congrès bicaméral participent au pouvoir législatif. Dans un but de protéger l'accaparation des pouvoirs par un seul. De plus, pour éviter des ententes secrètes entre les pouvoirs, ils sont désignés par des collèges électoraux différents et ont des mandats de durée inégale. Toujours pousser dans un extrême, ce sera du peuple lui-même qu'on se méfiera pour ne lui confier qu'un rôle électoral mesuré, et ce, toujours dans un contexte de sureté et de garantie des libertés. [...]
[...] Le modèle Américain adopte une séparation des pouvoirs nettement plus rigide. Il s'agit là d'une séparation que l'on pourrait qualifier presque d'extrême, car en plus d'être séparés les pouvoirs ne collaborent guère entre eux En revanche, on constate que la puissance législative est répartie entre plusieurs organes, ce qui constitue en autre une des particularités importantes du système Américain L'idée de limiter le pouvoir comme le proposait Montesquieu est bonne chose. En distribuant, séparant les pouvoirs, ils vont finir par se limiter les uns les autres. [...]
[...] La séparation des pouvoirs est-elle une garantie de la liberté ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que "Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution". La séparation des pouvoirs apparaît ainsi comme l'élément indispensable de la protection des droits naturels de l'homme et par conséquent de sa liberté ; le principe de séparation des pouvoirs trouve ses racines au XVIIIe siècle dans l'œuvre de J.Locke Traité Du Gouvernement Civil puis il apparaitra aux grands jours sous Montesquieu dans L'esprit des Lois qui distingueront le pouvoir de faire les lois : législatif celui de les exécuter : exécutif et celui de juger les crimes ou conflits : judiciaire. [...]
[...] La séparation des pouvoirs est ainsi la solution trouvée par l'auteur de L'esprit des Lois à cette tentation. La séparation des pouvoirs doit être faite, et sera être soutenu par une limitation et un certain contrôle que nous détaillerons Cependant, cela n'exclut pas pour autant une collaboration entre les pouvoirs Cette théorie de la séparation des pouvoirs doit d'abord être définie. Elle est régie par deux mesures importantes : la première est une mesure fonctionnelle dans laquelle il y a un organe pour chaque fonction et chaque organe est exclusif. [...]
[...] La solution est : la séparation extrême des pouvoirs. Les compétences seront alors réparties entre le président disposant du pouvoir exécutif, la cour suprême s'occupant du judiciaire et un Congrès bicaméral pour le législatif (Sénat et Chambre des Représentants). Chaque pouvoir a une seule et unique fonction, strictement distincte. Mais les pouvoirs ne sont pas totalement séparés grâce à l'existence de moyens qui les mettent en relation et qui permettent de les arrêter La théorie du Check And Balance adoptée par les Américains lors de la Constitution de 1787 faisait déjà l'objet d'une réflexion chez Montesquieu dans l'Esprit des Lois avec le terme de balance des pouvoirs. [...]
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