La séparation des pouvoirs est une notion constitutionnalisée (article 16 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) qui s'est imposée et s'impose comme un pilier de la démocratie. Elle confond ainsi des traits symboliques et pratiques. Des traits symboliques du fait qu'elle incarne la liberté et l'égalité par opposition aux régimes autoritaires, mais aussi des traits pratiques, car elle est un mécanisme qui a pour finalité de s'appliquer à la réalité.
Chacun des trois pouvoirs doit être séparé des deux autres garantissant ainsi une égalité parfaite entre eux, les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif sont donc étanches. Or, une fois de plus l'expérience a su mettre en lumière les limites de ce système remettant en cause son application stricte à la réalité sans pour autant ébranler sa dimension idéologique.
Tout le problème réside donc dans le fait de savoir si la séparation des pouvoirs au sens strict outre son caractère symbolique est un principe réellement applicable à la réalité de nos démocraties contemporaines.
[...] Il s'agit d'une relecture intelligente de la séparation des pouvoirs qui en plus de la lettre retient l'esprit du texte. L'esprit du texte, son contexte, ce qui permet de mettre enfin en lumière l'esprit initial de Montesquieu. Pour lui, ces trois fonctions (pouvoir exécutif, législatif, judiciaire) ne sont pas égales, elles nécessitent une hiérarchisation, il n'existe pas d'égalité parfaite entre les pouvoirs. A cette relecture de Montesquieu s'additionnent bon nombre de nouvelles théories telles que celle de Gaudemet qui pense la distinction des pouvoirs comme obsolète et met en lumière une nouvelle dichotomie du pouvoir entre le pouvoir d'action et le pouvoir de contrôle. [...]
[...] Tout le problème réside donc dans le fait de savoir si la séparation des pouvoirs au sens strict outre son caractère symbolique est un principe réellement applicable à la réalité de nos démocraties contemporaines. En ce sens il serait intéressant d'étudier les effets de sa mise en pratique selon différents degrés d'application, tout d'abord au sens strict de la théorie puis postérieurement dans l'optique d'une application plus souple (II). La séparation des pouvoirs au sens strict : un modèle purement théorique La séparation des pouvoirs est un principe fondateur qui a incarné le vœu des peuples quant à bâtir un régime libre et égalitaire au lendemain de leur asservissement aux régimes autoritaires et absolutistes. [...]
[...] C'est un juriste qui dans sa carrière occupera des fonctions dans les plus hautes juridictions françaises. C'est au cours de l'un de ses nombreux voyages qu'il s'attarde et se fascine pour le régime politique anglais dont le pragmatisme le conduira en partie à rédiger son célèbre ouvrage De l'esprit des lois en 1748. Il y rapporte la décentralisation du pouvoir anglais, le relatif équilibre et l'efficacité de ses différents organes qui sont : la force monarchique, la grand Conseil et le conseil des communes. [...]
[...] La séparation des pouvoirs est-elle envisageable ? C'est une expérience perpétuelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser (Montesquieu). C'est alors pour limiter le pouvoir de l'Homme qu'est théorisée la séparation des pouvoirs. C'est Aristote le premier qui en réalisera les esquisses en identifiant une division des pouvoirs en catégories distinctes puis bien plus tard, le contexte historique amènera entre autres Montesquieu ou encore Locke à reprendre ce principe en l'inscrivant dans une théorie : la séparation des pouvoirs. [...]
[...] Il s'agit de combiner l'ensemble. En effet, ces dernières décennies ont vu apparaitre un nouveau phénomène remarquable : l'apparition du fait majoritaire et de la personnification du pouvoir. C'est un phénomène politique qui fait que la majorité au parlement va se regrouper derrière la tête de l'exécutif qui gouverne (ex. : le président en France). Ainsi lorsqu'il est question de séparation des pouvoirs il faut aussi penser l'équilibre du régime parlementaire en distinguant la majorité et l'opposition. C'est pour prévenir un phénomène majoritaire trop fort qu'il faut alors rechercher des contre-pouvoirs. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
