« Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Par cette phrase, Montesquieu pose les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs.
Cette citation nous pousse à déterminer si la séparation des pouvoirs est un concept toujours d'actualité.
Tout d'abord, la séparation des pouvoirs est une théorie visant à séparer les trois grands pouvoirs de l'État, à savoir, le pouvoir exécutif chargé de faire exécuter les règles, le pouvoir législatif chargé d'édicter ces règles, et le pouvoir judiciaire chargé de régler les litiges dus au non-respect de ces règles.
En effet, le premier à avoir théorisé cette théorie est le philosophe anglais John Locke qui, en 1689, écrit le traité « essai sur le gouvernement civil » et va poser les bases de la théorie. Cependant, en 1748, le philosophe français Montesquieu va systématiser cette théorie dans son ouvrage « l'esprit des lois ». Il va construire sa théorie à partir de l'observation sociale du système britannique, car, il s'agit d'une monarchie constitutionnelle.
[...] Le parti majoritaire concentre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Dans ce système, la séparation des pouvoirs est entre le pouvoir majoritaire et l'opposition. Plus de séparation entre exécutif et législative, mais entre majoritaire/opposition. Ceci est particulièrement vrai dans les systèmes de bipolarisation en régime parlementaire. Dans les systèmes de parties dominantes, on est face à un parti hégémonique, unique quasiment avec une opposition très faiblement structurée. Dans ces systèmes, il y a une concentration des deux fonctions dans les mains du parti. [...]
[...] Cependant, les États respectent-ils tous à la lettre la théorie de la séparation des pouvoirs actuellement ? Dans un premier temps, nous allons voir que la séparation des pouvoirs est un concept inadapté actuellement, et, dans un second temps, nous allons nous rendre compte que la séparation des pouvoirs est, aujourd'hui, un concept qui s'est modernisé (II). I - La séparation des pouvoirs : un concept inadapté L'idée de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est inspirée du système anglais, puisque John Locke est le premier à l'avoir théorisé. [...]
[...] La théorie de Montesquieu qui prône la recherche de l'équilibre des pouvoirs est une recherche qui ne peut aboutir. Dans l'histoire des régimes politiques, les Constitutions ne sont jamais parvenues à instaurer l'équilibre des pouvoirs. En réalité, les régimes constitutionnels mettent en place des régimes déséquilibrés. Le régime présidentiel américain, a priori, le régime qui s'écarte le moins de la théorie de Montesquieu et pourtant, on constate que l'exécutif empiète sur la législative grâce au droit de véto. Le législatif empiète sur l'exécutif grâce à l'exercice de ses compétences en matières budgétaire et diplomatique. [...]
[...] Mais, à cette fonction de contrôle, le pouvoir juridictionnel pourrait s'inclure. D'autres auteurs pensent que d'un côté, il y aurait un pouvoir d'actions/de décisions et de l'autre côté, un pouvoir de contrôle. Toutes les relectures mettent face à face un pouvoir et un contre-pouvoir. C'est une lecture que la Constitution américaine a déjà mise en place en 1787, ainsi, la doctrine constitutionnelle et les auteurs de la Constitution interprétaient cela comme check and balances ce qui signifie une théorie de pouvoir et contre-pouvoir. [...]
[...] B Une lecture en termes de pouvoirs et contre-pouvoirs Dans les régimes contemporains, il y a une tendance à la concentration du pouvoir dans les mains de l'exécutif. Cette notion de puissance exécutive est une notion dépassée qui ne correspond pas à la réalité du pouvoir exécutif d'aujourd'hui. Ainsi, plusieurs relectures sont possibles. Certains auteurs vont expliquer qu'il y aujourd'hui, un pouvoir gouvernemental se trouvant en face d'un autre pouvoir, le pouvoir de contrôle. Le pouvoir de contrôle serait plus réduit que ce que Montesquieu a appelé le pouvoir législatif, puisqu'il ne se limiterait seulement à la fonction de contrôle du Parlement. [...]
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