L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui respecteraient au mieux les libertés des individus. Elaborée par Locke et Montesquieu, la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines et par conséquent de permettre la garantie des droits. Ces deux principes cités dans l'article 16 de la Déclaration, à savoir la garantie des droits et la séparation du pouvoir, forment les deux conditions essentielles de l'existence et du bon fonctionnement d'un régime politique.
[...] Il est évident qu'avec la constitutionnalisation en 1971 du Préambule de 1958 et donc des textes qui s'y référent la garantie juridictionnelle des libertés s'est renforcée. Le Conseil constitutionnel a ainsi développé et concrétisé un certain nombre de libertés traditionnelles dont le respect s'impose directement au Parlement. Pour cela il a agit de deux manières. Il d'abord, énoncé des principes à valeur constitutionnelle contenus ou formulés dans la Déclaration de 1789 : par exemple les principes de liberté et d'égalité dont il diversifie la signification (égalité devant la justice, devant les charges publique etc.). [...]
[...] Celui-ci a décidé dans un arrêt en date du 8 août 1985 que la loi votée n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution La garantie de ces libertés va conduire à l'intervention d'abord du législateur puis du constituant. Le juge se chargeant de sanctionner le respect des libertés protégées par la loi puis par la Constitution. Cette garantie interne tend à se renforcer avec le rôle joué par l'Europe. L'intervention du législateur La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 réservait déjà à la loi, expression de la volonté du peuple, la réglementation des libertés. [...]
[...] Dans un régime parlementaire, la séparation des pouvoirs est souple, puisque les pouvoirs ont des moyens d'actions les uns sur les autres (système de poids et contrepoids), notamment la possibilité pour l'exécutif de dissoudre le parlement, qui est la contrepartie de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le critère principal d'un régime parlementaire est la dépendance cad l'existence de moyens d'action réciproques entre l'exécutif et le législatif. Ainsi, ils ont des moyens de révocabilité mutuelle : mise en jeu de la responsabilité du gouvernement devant le parlement et mise en œuvre du droit de dissolution. Le deuxième élément important est la collaboration. En effet, l'objectif principal de Montesquieu est que les pouvoirs s'équilibrent. [...]
[...] La liberté est le premier Droit de l'Homme reconnue en 1789. Elle trouve son fondement dans la nature humaine, car "les hommes naissent libres". Cette liberté est antérieure au pouvoir, et s'impose donc à lui. L'article 4 de la DDHC énonce que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Pour l'article tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. La Déclaration consacre aussi certaines libertés particulières, estimées spécialement menacées : les libertés individuelle (art et d'opinion (art. [...]
[...] Il existe, d'abord, les droits d'agir au moyen de l'Etat, ce qu'on appelle les "droits du citoyen": soit des droits de participer directement au Gouvernement, ou indirectement en désignant les gouvernants. Ces droits fondent ce qu'on appelle la liberté politique au sens traditionnel. Pour les grecs anciens, celui qui est libre est en effet celui qui peut participer à la vie de la cité, par opposition à l'esclave ou à l'étranger. Les révolutionnaires français, admirateurs de l'Athènes du Vème siècle av. J.C, ont donc prévu et organisé des droits politiques qui doivent faire de nous des "citoyens". [...]
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