droit constitutionnel, Séparation des pouvoirs, pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire, démocratie, équilibre des pouvoirs, régime politique, classification des régimes politique, partis politiques, régime présidentiel, régime parlementaire, droit de dissolution, article 12 de la Constitution, motion de censure, article 49 de la Constitution, régime semi-présidentiel, régime mixte, régime dictatorial, régime présidentialiste, régime d'assemblée, régime conventionnel, article 45 de la Constitution, droit d'amendement, article 40 de la Constitution, indice démocratique, DLF Droits et Libertés Fondamentaux
D'un point de vue historique, la première évocation théorique de la notion de séparation des pouvoirs remonte à l'Antiquité, au IVe siècle av. J.-C., avec Aristote, qui est le premier à distinguer : "dans tout gouvernement, trois pouvoirs essentiels". Locke et Montesquieu ont théorisé à leur tour ce principe et cette notion est toujours d'actualité, car désormais de nombreux théoriciens du droit continuent de débattre sur ce principe de séparation des pouvoirs. L'intérêt de ce sujet est de s'interroger sur la séparation des pouvoirs, un principe reconnu par les lois de la République et issu, au départ, de plusieurs théories similaires. Cependant, il semblerait que la théorie et la pratique de la séparation des pouvoirs soient paradoxales.
[...] Nous pouvons alors nous demander en quoi la séparation des pouvoirs est un critère suffisant pour procéder à une classification des régimes politiques. Afin de répondre à cette problématique, nous verrons dans un premier temps que le principe de séparation des pouvoirs est un critère nécessaire à la classification des régimes politiques et enfin dans un second temps nous constaterons que la classification des régimes politiques ne peut se faire seulement par biais de la séparation des pouvoirs (II). La séparation des pouvoirs : un critère nécessaire à la classification des régimes politiques La séparation des pouvoirs a permis une avancée dans la classification des régimes politiques en se basant sur le type de séparation des pouvoirs utilisé par un État, ce qui a permis de distinguer plusieurs types de régimes politiques. [...]
[...] À l'inverse, une concentration des pouvoirs est une des caractéristiques des régimes despotiques et dictatoriaux d'un point de vue occidental. Un pouvoir, d'après le lexique juridique Dalloz, « est une prérogative permettant à une personne de gouverner une autre personne publique ou privée ou de gérer les biens d'une autre personne pour le compte de celle-ci ». Quant à la séparation des pouvoirs c'est un principe fondamental reconnu par les lois de la République, autrement dit ce principe à une valeur constitutionnelle, c'est un élément moteur de la démocratie, car sa fonction principale est de diviser les pouvoirs, de conférer chacun des pouvoirs à plusieurs organes capables de se faire mutuellement contrepoids afin d'éviter toutes formes de dictature ou de despotisme et de garantir les libertés individuelles, principe formulé par Locke et en majeur partie par Montesquieu (esprit des lois, livres XI, chapitre six). [...]
[...] Ces deux régimes politiques sont caractérisés par l'absence de séparation des pouvoirs. De surcroît, les régimes de confusion des pouvoirs au profit du pouvoir législatif ont été reconnus par le biais du principe de séparation des pouvoirs, à l'issue de cette catégorie, on retrouve le régime d'assemblée, dit aussi le régime conventionnel. Le régime d'assemblée se caractérise par le fait que c'est une assemblée qui détient l'autorité suprême, elle est élue au suffrage universel, elle détient tous les pouvoirs, l'entièreté du pouvoir législatif lui est conférée, le pouvoir exécutif émane d'elle et le pouvoir judiciaire lui est subordonné, le gouvernement quant à lui n'a aucune indépendance et peut être destitué. [...]
[...] Tout d'abord, à partir du principe de séparation des pouvoirs, il a été possible d'identifier les régimes de confusion des pouvoirs au profit du pouvoir exécutif, dans cette catégorie se trouve le régime dictatorial ainsi que le régime présidentialiste. Le régime dictatorial se caractérise par une politique arbitraire et coercitive, où tous les pouvoirs sont entre les mains d'une seule personne, le dictateur. L'exercice du pouvoir n'est pas contrôlé, les libertés individuelles ne sont pas garanties et les autres partis politiques sont généralement interdits et cette dictature doit s'imposer et se maintenir par la force grâce à l'armée par exemple, citons la dynastie communiste des Kim en Corée du Nord qui est une dictature. [...]
[...] Dans un second temps, on va pouvoir distinguer un autre type de régimes politiques n'ayant pas eu recours au type de séparation souple ou stricte des pouvoirs. À l'issue de cette catégorie, on peut retrouver le régime mixte, dit aussi le régime semi-présidentiel, ce régime a été élaboré par Maurice Duvergner, toujours en se basant sur le principe de séparation des pouvoirs. Ce régime se caractérise par certaines caractéristiques du régime présidentiel telles que le fait que le chef de l'État soit élu au suffrage universel direct et qu'il dispose du droit de choisir ou révoquer les membres du gouvernement. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture