Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les premières constitutions écrites, constitutions formant des ensembles de règles suprêmes, fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs en les limitant, garantissant ainsi des libertés aux sujets ou citoyens.
De cette manière, les constitutions initiales, en France, vont être rédigées sous la période révolutionnaire, c'est-à-dire de 1789 et l'établissement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; n'étant certes pas une constitution à proprement parler, mais faisant office de préambule à la Constitution du 3 septembre 1791, à 1795 qui voit la composition de la dernière constitution révolutionnaire, le 22 août ?
La République basculant en 1799, en un consulat présentant sa constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) en assurant : « La Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie. », consulat qui dérivera en un Empire.
[...] En 1795, l'instabilité des institutions ( le Conseil des Cinq - Cents renouvelé chaque année et le changement trop fréquent de directeur plus le fait que les institutions n'ont aucun pouvoir l'une sur l'autre, les conflits ne se résolvant que par des coups de force successifs, vont permettre au coup d'État du 18 brumaire an VIII novembre 1799 ) perpétré par le général Bonaparte, mettant ainsi fin à la Révolution. Bibliographie . Textes constitutionnels révolutionnaires français présentés par Michel Verpeaux Editeur : Presses universitaires de France (Paris, 1998) . [...]
[...] Les ministres responsables devant le roi seul en 1791, inexistants dans la Constitution de 1793, ne forment pas conseil (Constitution 1795, article 151 : Les ministres ne forment point un conseil ni ne sont responsables devant les chambres en 1795. Ils ne jouent pas le rôle de lien entre exécutif et législatif alors qu'ils sont l'objet de toutes les tensions, appliquant la politique de l'exécutif, les chambres ne pouvant les renverser légalement et, à l'époque le droit de dissolution des chambres ne figurant nulle part, de graves crises politiques vont émerger et mettre fin aux différents régimes emportant avec eux leur constitution. [...]
[...] B / Des fins de régimes conflictuelles L'inexistence de moyens légaux inscrits dans les constitutions révolutionnaires et le rôle de liaison des ministres entre les différents pouvoirs non instruits, ne permis pas aux régimes en place de survivre aux crises dont ils furent victimes. Ainsi en 1791, le roi ne disposait que d'un droit de veto suspensif pour lui permettre de contrer la volonté du Corps législatif, néanmoins le caractère suspensif de ce droit de veto ne lui conférait qu'une portée limitée ( Constitution 1791, section III, chapitre III, article premier : Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement article 2 Dans le cas où le roi refuse son consentement, ce refus n'est que suspensif ) car l'assemblée peut, après deux législatures, passer outre le veto royal ( Ibid, article 2 Lorsque les deux législatures qui suivront celle qui aura présenté le décret auront successivement représenté le même décret dans les mêmes termes, le roi sera censé avoir donné la sanction. [...]
[...] II / Une séparation des pouvoirs trop rigide Les constitutions révolutionnaires sont claires, le législatif ordonne, l'exécutif obéit. Quelquefois, le pouvoir exécutif peut émettre de timides réserves (veto suspensif du roi), cependant rien ne prévoit un travail de concert mais plutôt une séparation absolue des pouvoirs ayant pour conséquence, des fins de régime conflictuelles A / Une séparation absolue des pouvoirs Le problème de ces constitutions révolutionnaires, réside dans le fait qu'elles ne prévoient pas, ou si peu, de relations constructives entre les pouvoirs, alimentant au contraire, un rapport de force constant entre les pouvoirs exécutif et législatif. [...]
[...] C'est alors un gouvernement révolutionnaire, instauré le 10 octobre 1793, devenant célèbre par la suite sous l'appellation du régime de la Terreur qui va monopoliser tous les pouvoirs à travers Robespierre et le comité de salut public, jusqu'en 1794, où se forment des mouvements antirévolutionnaires. Robespierre exécuté le 27 juillet 1794, le comité de salut public destitué, la république instaurée en 1793 va enfin pouvoir commencer, à travers la Constitution du 22 août 1795 et perdurer jusqu'au coup d'État du 18 brumaire an VIII ( 9 novembre 1799 ) par lequel Bonaparte s'empare du pouvoir. [...]
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