La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - Une séparation rigide des pouvoirs

Extraits

[...] Pour conclure, rappelons que la Constitution du 3 septembre 1791 fixe une séparation rigide des pouvoirs. L'Assemblée dispose du pouvoir législatif, et le Roi du pouvoir exécutif avec comme seule interférence le droit de veto suspensif du Roi sur les décrets votés par l'Assemblée. Cependant ce droit de veto a un très faible impact, et dès lors que le Roi l'utilise le peuple proteste, car il considère que par ce biais le Roi détourne la volonté populaire. Cette séparation stricte met dans l'incapacité ces deux pouvoirs à régler leurs désaccords. [...]

[...] Par exemple sur la question religieuse, alors que le clergé se scinde en deux suite à sa Constitution civile (c'est-à-dire sa fonctionnarisation), le Roi Louis XVI s'opposa à la persécution du clergé réfractaire (moitié qui la refusait) menée par l'Assemblée. Alors dans un tel contexte le régime ne peut être que paralysé, à moins qu'il y ait une évolution de la séparation trop stricte des pouvoirs. C'est ce qui advint : l'Assemblée passa outre la séparation des pouvoirs imposée par la Constitution pour s'immiscer dans l'exécutif. [...]

[...] Les délits contre la Constitution ne font pas l'objet d'une définition, et sont sujets à interprétation. Cette responsabilité pénale, devant l'Assemblée se transforma en pratique en responsabilité politique : les politiques d'un ministre divergent de la volonté de l'Assemblée, pouvaient donc être considérée comme des délits contre la sûreté nationale et la Constitution Ainsi, si l'Assemblée était mécontente d'un ministre, elle pouvait inciter le Roi à la renvoyer sinon contraindre le ministre à démissionner. C'est ce qui arriva par exemple en mars 1792 : le ministre des Affaires étrangères Delessart ne mettait pas en œuvre la politique désirée par les Girondins (groupe dominant alors l'Assemblée). [...]

[...] La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 Une séparation rigide des pouvoirs Le 16 décembre dernier, le Premier ministre Manuel Valls présentait son gouvernement à l'Assemblée nationale pour le vote de confiance. Ce vote, qui nécessite une majorité de l'Assemblée pour valider la composition du gouvernement, est un symbole des moyens d'action du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif en France. La question de confiance, qui met en jeu la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est réglée par l'article 49 de la Constitution de la Vème République. [...]

[...] L'usage illégitime des comités de l'Assemblée À l'origine les comités sont créés pour mieux organiser les travaux de l'Assemblée. Ce sont des groupes de députés qui doivent effectuer un travail préalable sur des sujets spécifiques avant les débats. Mais ils excèdent de plus en plus les bornes que s'est fixées l'Assemblée lors de la rédaction de la Constitution, et s'immiscent de plus en plus dans les prérogatives du pouvoir exécutif. Des comités spécialisés s'occupent d'affaires qui tiennent uniquement à l'administration intérieure du Royaume, ou d'autres suivent de près le fonctionnement des départements ministériels. [...]