La séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 - publié le 26/11/2012

Extraits

[...] Le roi n'est alors plus aussi puissant qu'il ne l'était avant la création de la Constitution, où tous les pouvoirs étaient réunis entre ses mains. Nous pouvons alors nous demander en quoi la distribution des pouvoirs dans la constitution de 1791 dévoile une certaine prééminence du pouvoir législatif ? Nous remarquerons la suprématie du pouvoir législatif puis nous démontrerons que le pouvoir exécutif est mis au second plan. La suprématie du pouvoir législatif Lors de l'établissement de la constitution de 1791, le pouvoir législatif, c'est-à-dire l'Assemblée Nationale se voit dotée des pouvoirs les plus essentiels. [...]

[...] Conclusion : La constitution de 1791 rééquilibre la distribution des pouvoirs, ceux- ci n'étant plus concentrés dans les mains d'une seule personne incarnée par la régence. La balance des pouvoirs entre le corps législatif et l'organe exécutif permet un dialogue plus équilibré en conservant pour chacune de ces deux institutions une emprise sur l'autre. Nous pouvons alors nous demander si dans un tel système la distribution des pouvoirs ne présente pas un risque potentiel de despotisme, dans l'hypothèse d'une coalition entre le roi et le corps législatif. [...]

[...] Nous avons donc évoqué le fait que le pouvoir législatif ait pris avec la Constitution de 1791 une grande importance et une supériorité remarquable reléguant le pouvoir exécutif au second rang. Création d'une certaine indépendance mutuelle entre les deux organes Le roi est un organe législatif partiel et pour assurer la balance des pouvoirs il est nécessaire qu'il soit indépendant de l'assemblée. On comprend alors pourquoi le roi n'a aucun pouvoir de dissolution sur le corps législatif, que le roi et les membres de l'assemblée sont inviolables et irresponsables. [...]

[...] Les pouvoirs du roi Le droit de veto du roi Les décrets sont présentés au roi, s'il les accepte, ils deviennent lois. Le roi a cependant le droit de ne pas accorder son consentement, ce qui rend le texte non applicable pendant la durée de la législature concernée. En revanche, si les deux législatures suivantes devaient à nouveau proposer ce décret, le veto du roi ne serait plus effectif. Il a donc le droit de différer pendant la durée de deux législatures (soit au maximum six ans) l'application d'un texte voté par les députés. [...]

[...] La constitution ne permet pas au roi de dissoudre l'assemblée, tout comme elle n'accorde pas au corps législatif de renverser les ministres. Le roi n'a donc plus aucun pouvoir à proprement parler sur l'assemblée. Ce sont les membres de l'assemblée qui ont l'initiative des lois, celles-ci étant les normes fondamentales et suprêmes. La constitution tente de rétablir une certaine égalité entre d'une part les membres du gouvernement (retrait du roi de la fonction législative) et d'autre part les citoyens de la nation (abolition des privilèges). [...]