Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état, ce qui portait leur nombre à égalité avec le clergé et la noblesse. Ainsi, tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu'elle devînt une assemblée constituante. C'est à ce voeu que les Etats déférèrent le 17 juin, en se déclarant Assemblée nationale, titre qui devint une réalité lorsque, le 27 juin, la noblesse et le clergé décidèrent de rejoindre le tiers état. C'est cette assemblée qui adopta la constitution du 3 septembre 1791, constitution qui comprend deux documents : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, votée dès le 26 aout 1789, et la constitution proprement dite.
En quoi la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle très rigide ? Nous verrons tout d'abord que la Constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts : le législatif et l'exécutif; et dans un second temps, quels sont les rapports entre ces deux pouvoirs.
(plan détaillé)
[...] La responsabilité pénale a donc été utilisée politiquement, c'est une préfiguration du régime parlementaire, où la responsabilité politique est une modalité. Le roi ne dispose pas du droit de dissolution, donc en cas de litiges ente l'exécutif et le législatif, le peuple ne peut pas trancher avec de nouvelles élections ou référendum. Le roi choisit ses ministres mais c'est l'assemblée qui statue sur le nombre et la nature des ministères. . qui a conduit à l'échec de la Constitution de 1791 Il y avait un désaccord permanent entre l'assemblée et le roi, et comme il n'y a avait pas de droit de dissolution et de responsabilité politique, les conflits ne pouvaient être réglés. [...]
[...] En quoi la séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est très rigide? Nous verrons tout d'abord que la Constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts: le législatif et l'exécutif; et dans un second temps, quels sont les rapports entre ces deux pouvoirs? La constitution de 1791 met en place deux pouvoirs distincts: le législatif et l'exécutif Le pouvoir prédominant de l'Assemblée nationale législative Monocamérisme qui découle de l'abolition des privilèges (nuit du 4 aout 1789), il ne pouvait donc pas y avoir une chambre haute et noble comme au Royaume-Uni. [...]
[...] La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791 Pressé par les difficultés financières, Louis XVI convoqua les Etats généraux qui se réunirent à Versailles, le 5 mai 1789. Ils n'avaient plus siégé depuis 1614; leur réunion était donc une innovation, d'autant plus que le régime des élections arrêté par lettre royale du 24 janvier 1789 avait doublé le chiffre des représentants du tiers état, ce qui portait leur nombre à égalité avec le clergé et la noblesse. Les électeurs arrivèrent chargés d'un mandat inclus dans les cahiers qu'avaient rédigés leurs commettants. [...]
[...] L'exécutif est confié au monarque, et il est à lui seul l'exécutif. Il est le chef de l'armée et de la diplomatie. Il est inviolable et irresponsable. Comme il est irresponsable devant l'assemblée, se sont ces ministres qui sont responsables pénalement, en effet ils doivent contresigner tous les actes du roi, et si ceux si sont illégaux, les ministres en endossent la responsabilité. Les ministres sont nommés et révoqués à la guise du roi. Le roi participe à la mission législative, car il doit valider toutes les lois votées par l'assemblée. [...]
[...] II) Les rapports entre les deux pouvoirs. Une séparation des pouvoirs quasi absolue . Le roi n'a aucun moyen de pression sur le législateur: il ne peut pas dissoudre l'assemblée, ni l'ajourner. Il peut juste lire un discours devant les parlementaires, mais il doit tout de suite partir après et ne peut pas discuter avec eux. Les ministres font figure d'accusés permanents: Ils ne peuvent être recrutés parmi les parlementaires. Ils ont accès aux séances de l'assemblée, mais leur temps de parole est limité. [...]
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