La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? (2010)

Extraits

[...] Le principe de séparation des pouvoirs constitués est un principe essentiel quant à l'élaboration d'une Constitution qui va créer par son interprétation, une classification des régimes politiques (II). Un principe essentiel quant à l'élaboration d'une Constitution Le principe de séparation des pouvoirs constitués est un principe voulu par le pouvoir constituant principe que l'on retrouve d'ailleurs dans toutes les Constitutions des grandes démocraties actuelles un principe exigé par le pouvoir constituant Le pouvoir constituant est créateur, il donne naissance au pouvoir constitué. [...]

[...] La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? Celui qui détient le pouvoir est porté à en abuser (Montesquieu). En effet, selon Montesquieu si une personne détient tout le pouvoir il en abusera et pour lui, pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir C'est pour cela que la séparation des pouvoirs est nécessaire, le principe de partage du pouvoir a été formulé pour la première fois par Locke puis par Montesquieu dans l'Esprit des lois. [...]

[...] La séparation souple caractérisée par une solidarité et une fusion des organes législatifs et exécutifs et la séparation rigide caractérisée par une séparation étanche entre les différents pouvoirs. Cependant la séparation rigide s'avère n'être qu'une conception théorique. Aujourd'hui est considérée comme rigide la séparation des pouvoirs reposant sur le principe de la collaboration entre les pouvoirs (idée de frein et contrepoids de Montesquieu). principe à la base d'une classification des différents régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs constitués est un principe constitutionnel. [...]

[...] Les Etats-Unis ont donc fondé leur modèle sur le principe d'instituer entre les pouvoirs, un équilibre fondé sur la capacité de se neutraliser mutuellement. Contrairement au régime présidentiel, le régime parlementaire est fondé sur le principe de séparation des pouvoirs en vertu duquel il y a une solidarité et une fusion des organes législatifs et exécutifs. Le régime parlementaire est le régime actuel de la France par exemple ou encore celui du Royaume-Uni. Le régime parlementaire est donc le régime politique dans lequel l'exécutif dépend du législatif. [...]

[...] On entend donc par séparation des pouvoirs, le fait que les pouvoirs constitués ne soient pas aux mains d'une seule personne ou d'un seul organe. Par pouvoirs constitués on entend, le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. On distingue les pouvoirs constitués des pouvoirs constituants, les pouvoirs constitués émanant donc du pouvoir constituant. Le pouvoir constituant étant le pouvoir qui crée ou qui révise une Constitution. On peut se demander si le pouvoir constituant instaure le principe de séparation des pouvoirs constitués dans la Constitution ou autrement dit: La séparation des pouvoirs constitués est-elle un principe constitutionnel ? [...]