Séparation des pouvoirs, Constitution, conseil constitutionnel, régime parlementaire, démocratie, droits fondamentaux, DDHC Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les institutions du monde entier, de tous les temps, et va constater que si l'on veut garantir une certaine liberté il faut absolument limiter les pouvoirs. Il met en avant une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l'État afin d'éviter le cumul de tous les pouvoirs dans une même autorité. Ce principe de séparation des pouvoirs puise sa source originelle dans l'histoire constitutionnelle britannique, puisqu'elle fut d'abord élaborée par le philosophe anglais John Locke (1632-1704) dans son Second traité du Gouvernement civil en 1960, puis reprise par Montesquieu (1689-1755). Cette théorie n'a cessé d'évoluer avec le temps pour s'adapter au rythme des différentes sociétés. Elle a pour finalité d'empêcher les abus relatifs à l'exercice des différents pouvoirs composant la souveraineté.
[...] Dans cette conception, il n'est pas question de se voir soumis par une force supérieure, il est question d'acceptation d'une limitation du pouvoir monarchique décentralisé. En échange de l'abandon de certaines libertés, les hommes ont la garantie de la pérennité de leurs droits « naturels », des droits imprescriptibles pour tous et en tout temps et de ce fait inviolables. Cette théorie au fondement de la société est notamment évoquée dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 selon lequel « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme ». [...]
[...] Au vu de ses nombreuses limites et fragilités, la séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre constitution ? I - La séparation des pouvoirs au fondement de l'idéologie démocratique Théorie au fondement de la Constitution, garante des libertés individuelles et fondamentales Peu après la Révolution britannique, John Locke voulait mettre en place un moyen d'éviter tout retour vers l'absolutisme. D'après ses écrits dans son ouvrage Essai sur le gouvernement civil, « la tentation serait trop grande pour la fragilité humaine qui se laisserait vite entrainer à s'emparer du pouvoir, si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient également entre leurs mains le pouvoir de les exécuter ». [...]
[...] Sous la Ve république, notre constitution est composée d'un préambule et de ses articles, or le préambule renvoie à trois textes majeurs : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, du préambule de la constitution de 1946 et de la Charte de l'Environnement intégré en 2005. Le problème c'est que pratiquement tous les droits de l'Homme ne sont pas dans les articles de la constitution, mais dans son préambule et les textes auxquels ils renvoient. Le législateur peut être dangereux pour les droits de l'homme c'est donc pourquoi le contrôle de constitutionnalité a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale. À cela s'ajoutent les problèmes de circonstances imprévisibles qui s'imposent à l'État. [...]
[...] La séparation des pouvoirs constitue-t-elle toujours un caractère fondamental de notre Constitution ? « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu envisage le principe de séparation des pouvoirs dans l'esprit des lois en 1748, il va observer les institutions du monde entier, de tous les temps, et va constater que si l'on veut garantir une certaine liberté il faut absolument limiter les pouvoirs. [...]
[...] En effet, ce n'est pas anodin si la théorie de la séparation des pouvoirs émerge continuellement aux premières constitutions libérales. Au sein même de la Constitution française, le principe de séparation des pouvoirs apparait comme un pilier fondateur du texte fondamental. Pour autant, elle ne se contente pas simplement de garantir des droits et libertés fondamentales, elle va plus loin est se porte garante de la liberté politique du fait que ce soit la Constitution elle-même qui se charge de la distribution des différents pouvoirs au sein des différents organes politiques et ce dans le but de garantir la liberté et de protéger l'être humain dans tout ce qu'il a de plus fondamentale. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture