« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare tant bien que mal le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. La théorie célèbre qui y est exposée, même si l'expression « séparation des pouvoirs » n'y apparaît pas, préconise moins l'attribution d'un pouvoir à un organe distinct des autres que l'interdiction pour un organe d'être titulaire de la plénitude de plusieurs pouvoirs. Cependant, la mise en pratique de cette théorie apparut vite complexe, et ne fut pas réelle dans de nombreux cas, du fait d'une interprétation qui confond souvent séparation des pouvoirs et des fonctions. Qu'en est-il aujourd'hui de ce principe qui conserve une dimension symbolique en tant que fer de lance de multiples révolutions ? En existe-t-il une véritable application ? Dans quelle mesure peut-on alors parler d'un mythe constitutionnel ?
[...] En outre, alors que le gouvernement a souvent réussi à s'approprier l'initiative de l'essentiel de la législation législation déléguée la nécessité d'un équilibre se fait plus importante, et c'est la séparation des pouvoirs qui peut faciliter ce contrôle de l'exécutif et assurer ainsi l'indépendance du pouvoir judiciaire. Mais c'est aussi une fonction symbolique que revêt la vieille théorie, puisqu'elle peut être proclamée où réclamée, important alors par la connotation libérale qu'elle véhicule. Ainsi, alors que les Verts demandent sur leur site internet son respect pour introduire leur critique de l'exécutif, et par là de son détenteur j.chirac, celui-ci invoque cette même séparation des pouvoirs au sujet du statut pénal du chef de l'Etat. [...]
[...] Trois constitutions se voulaient celles de la séparation des pouvoirs, sous l'inspiration de Montesquieu et de la Constitution américaine : 1791, l'an III, et 1848. Pourtant elles ont dérogé aux deux principes que sont la spécialisation et l'indépendance des autorités. Esmein le reconnaît, il y avait bien un empiètement sur le pouvoir exécutif lorsque la constitution de 1791 attribuait au corps législatif ( ) la haute police administrative, lorsque la constitution de l'an III faisait élire par le corps législatif les 5 commissaires de la trésorerie nationale la raison de ces déviations était apparente : c'était la crainte du pouvoir exécutif Michel Troper souligne d'autres dérogations qu'il distingue ainsi : - résultant de l'attribution d'une fonction à un organe complexe dont l'un des éléments est l'organe d'une autre fonction : le droit d'entrée et de parole à l'assemblée des ministres, et la possibilité pour le Président de la République de faire présenter des projets de loi par ses ministres, le droit de l'exécutif de s'opposer indéfiniment à la conclusion d'un traité. [...]
[...] Une théorie contestée dont la mise en pratique pose un certain nombre de problèmes . A. La théorie de Montesquieu et ses critiques selon les interprétations Locke avait déjà, au lendemain de 1688, distingué deux pouvoirs : le législatif qui prime sur l'exécutif, dans le second Traité sur le gouvernement civil. Montesquieu ajoute lui le pouvoir judiciaire et met en garde contre la confusion des pouvoirs : - exécutif + législatif = pouvoir tyrannique - législatif + judiciaire = pouvoir arbitraire - exécutif + judiciaire = pouvoir oppresseur - trois pouvoirs = tout serait perdu Celui qui décide ne doit pas exécuter (et inversement), et les pouvoirs doivent se contrôler mutuellement : il faut que le pouvoir arrête le pouvoir L'exécutif doit pouvoir arrêter le législatif pour qu'il ne puisse pas s'approprier tout le pouvoir, et il dispose de la faculté d'empêcher mais non pas de celle de statuer Cependant le législatif ne doit pas avoir réciproquement le pouvoir d'arrêter l'exécutif, ce qui entraînerait la paralysie, mais le pouvoir de contrôler l'application des lois qu'il a faites. [...]
[...] En effet, c'est surtout l'équilibre des pouvoirs et la faculté de se paralyser dans l'équilibre de leurs fonctions qui importe. Mais les constituants ont cherché à subordonner l'exécutif au législatif, ce qui s'explique par la tradition révolutionnaire, dont découle aussi l'infériorité du pouvoir judiciaire. En conclusion, notons que Troper distingue les intentions théoriques des constituants de la pratique, ce qui donne déjà à l'apparemment inaccessible principe de la séparation des pouvoirs une valeur mythique. II . mais une référence constitutionnelle centrale entretenue par une effectivité à nuancer. [...]
[...] - Le Congrès ne dépend pas du Président qui n'a pas de pouvoir de dissolution. - La tradition veut que le congrès ne modifie pas sans accord de la cour suprême l'organisation établie par le Judiciary act de 1789. Une fois nommés, les juges sont indépendants jusqu'à la fin de leur vie. Le but est d'empêcher les solutions des conflits crées en interdisant qu'un organe, pas des procédures régulières, puisse imposer sa volonté aux autres. On parie donc sur la capacité à trouver des compromis. [...]
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